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Droits malade hospitaliséSynonyme(s)Charte de la personne hospitalisée ;Charte du malade hospitalisé ;Droits du malade hospitalisé Droits du patient hospitalisé |
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Anne-Sophie Moûtier, Auteur |La loi et la réglementation encadrent le droit au respect de l’intimité et des libertés, y compris dans les établissements sanitaires et médico-sociaux. Néanmoins, les professionnels ont une obligation de sécurité des personnes qu’ils accompagne[...]![Santé sexuelle en établissement sanitaire et médico-social [dossier]](https://www.centredoc.chu-tours.fr/img_cache/chrutours/chrutours_record_71870.webp)
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Aymeric Lapp, Auteur |Ce dossier contient : - La santé sexuelle dans tous ses états - Cadre juridique de la sexualité en établissements sanitaires et médico-sociaux - La sexualité des jeunes en établissements médico-sociaux - Les représentations de la sexualité [...]
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Claire Pourprix, Auteur |La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite loi Kouchner, a révolutionné la place du patient dans le système de soins. Elle a introduit le droit à l'information et au consentement éclairé du pa[...]
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"Suite à une sortie sans autorisation, durant laquelle des dommages ont été causés, le défaut de surveillance peut mettre en jeu la responsabilité de l'hôpital. Repères juridiques". (Source éditeur)
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Jean-Charles Scotti, Auteur |Ce dossier contient : I] IDEL : 1) Contrat de travail : Exerçant à titre libéral, dans quelle mesure suis-je autorisée à embaucher une consoeur selon un contrat de travail ? 2) Installation - Cabinet fictif : Puis-je être sanctionnée si je ne[...]
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La loi Kouchner fête ses 20 ans. Adoptée le 4 mars 2002, elle a profondément modifié les relations entre professionnels de santé et patients. Elle a également introduit des dispositions sur la qualité du système de santé. Retour sur la genèse d'[...]
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Marion Girer, Auteur ; Guillaume Rousset, Auteur ; François Vialla, Préfacier, etc. | Rennes : Presses de l'École des hautes études en santé publique | Fondamentaux (Rennes), ISSN 2270-0692 | 2022Depuis 20 ans, l'affirmation des droits fondamentaux de la personne et la consécration de l'usager comme acteur à part entière de sa prise en charge n'ont cessé de prendre de l'importance au sein des secteurs sanitaire, social et médico-social. [...]
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Catherine Keller, Auteur ; Marie-Laure Moquet-Anger, Auteur ; Pierre Villeneuve, Auteur | Rennes : Presses de l'École des hautes études en santé publique | Fondamentaux (Rennes), ISSN 2270-0692 | 2021Avec la pandémie de Covid-19, le système hospitalier est plus que jamais au cœur de toutes les préoccupations. Cette deuxième édition fait le point sur toutes les dispositions prises pour faire face à cette crise sanitaire sans précédent, qu’ell[...]
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Le patient à l'hôpital est passé, ces dernières années, du statut d'objet de soins à celui de personne soignée désirant comprendre le choix et les risques encourus du traitement envisagé. La personne soignée revendique non plus seulement un cons[...]
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Isabelle Monnot, Auteur ; Jean-Christophe Guillemin, Auteur |La démocratie sanitaire est une démarche qui vise à associer l'ensemble des acteurs du système de santé dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de santé, dans un esprit de dialogue et de concertation. Dans ce cadre, des étudiants[...]
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Jérôme Fisman, Auteur |La charte de la personne hospitalisée expose de manière synthétique les droits des patients tels qu'ils sont affirmés par de nombreux textes juridiques. Elle constitue un repère pour la pratique des soignants et permet de renforcer la relation p[...]
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Haji Safar, Auteur |La notion d'infection nosocomiale est abordée en matière de jurisprudence, d'une part, selon le régime antérieur à la loi du 4 mars 2002, et, d'autre part, après la loi du 4 mars 2002. La perte de chance, la prise en charge par l'ONIAM et la gra[...]
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Rodolphe Bourret, Auteur ; Eric Martinez, Auteur ; François Vialla, Auteur ; Aude Cudennec, Auteur ; Anne Gibelin, Auteur ; Justine Fontana, Auteur |La médiation comme mode alternatif de règlement des conflits, au même titre que l'arbitrage, n'a plus aujourd'hui à prouver sa légitimité face au système du prétoire. Divers domaines ont pu bénéficier de cette pratique, nonobstant une applicatio[...]
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V. Errera, Auteur ; Fanny Martin Born, Auteur |Cet article est structuré en plusieurs parties abordant les sujets suivants : la charte de la personne hospitalisée a pour objectif de mettre en oeuvre concrètement les droits des malades. Sa valeur juridique est contestée mais elle est utilisée[...]
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Gilles Devers, Auteur |Les droits des patients en psychiatrie sont d'abord. les droits des patients ! Ainsi la question de la psychiatrie ne remet pas en cause fondamentalement l'approche juridique. (Source éditeur)
