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Sevda Gög, Auteur |Actualités juridiques et jurisprudentielles s’agissant des relations entre santé mentale, droit international et européen, pour les mois d’août et septembre 2022. L’OMS et l’OIT pour de nouvelles mesures pour lutter contre les problèmes de santé[...]
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Sevda Gög, Auteur |Actualités juridiques et jurisprudentielles s’agissant des relations entre santé mentale, droit international et européen, pour les mois. (Source éditeur/auteur)
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Sevda Gög, Auteur |Actualités juridiques en droit international et européen pour la santé mentale, mois de février et mars 2022. 1. Institutions internationales : OMS : Pendant la pandémie, les troubles psychiques ont augmenté de 25%; La protection des personnels [...]
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Sevda Gög, Auteur |Actualités juridiques et jurisprudentielles s’agissant des relations entre santé mentale, droit international et européen, pour les mois de novembre et décembre2021. 1. Nouvelles du monde : déficit d’investissement dans la santé mentale au nivea[...]
Ouvrage
Daniel Borrillo, Directeur de publication ; Félicien Lemaire, Directeur de publication | Paris [France] : L'Harmattan | Logiques juridiques | 2020C'est grâce à l'impulsion du droit européen que les catégories de genre, d'orientation sexuelle et d'identité de genre sont venues enrichir l'arsenal juridique français en matière de lutte contre les discriminations. Si l'affirmation du principe[...]
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Nicolas Guerin, Auteur |Le 25 mai 2018, le réglement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur. Bien que son contenu soit parfois mal compris, et son impact sous-estimé - les manipulateurs n'y font pas exception - il apporte une vraie plus value[...]
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Christophe Trésallet, Auteur ; J.-L. Cardin, Auteur ; J. Belghiti, Auteur ; et al., Auteur |Les professionnels de santé sont dans la majorité des cas perdus lorsqu’ils sont confrontés à une « plainte », essentiellement par méconnaissance des procédures contentieuses existantes. Après un bref rappel du mécanisme des différentes voies de[...]
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Mickael Benzaqui, Auteur |La question du temps de travail des personnels médicaux est un sujet important à l'hôpital public. Les problématiques de durée de travail des praticiens sont bien connues des managers hospitaliers. En revanche, l'encadrement de la durée de trava[...]
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Mattias Guyomar, Auteur ; Jacques Caillosse, Auteur ; Thomas Campeaux, Auteur |Dossier : 1) Entretien avec Bernard Pêcheur, président de la section de l'Administration du Conseil d'Etat - 2) Quelques variations sur le thème du "service" - 3) Le chef de service sait-il encore où donner de la tête ? - 4) L'intérêt du service[...]
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L'étude de la Fédération européenne des associations infirmières (EFN) met en lumière l'impact positif que la directive européenne a eu sur les pratiques cliniques. Une culture non punitive en matière de rapports d'incidents, comme l'ont confirm[...]
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Le Réseau des acheteurs hospitaliers d'Île-de-France (Resah-IdF) organisait le 21 mars 2014, en partenariat avec SPH Conseil, un événement sur l'actualité de l'achat de produits de santé. Retour sur les grands thèmes traités au cours de cette jo[...]
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Jean-François Akandji-Kombe, Auteur ; Alain Lacabarats, Auteur ; Bernard Stirn, Auteur |Dossier : Introduction - I] Table ronde "Dynamiques européennes et internationales" : 1) Intervenants de la table ronde - 2) Débats - II] Tables rondes "Dynamiques juridiques nationales" : 1) Intervenants de la table ronde N° 1 - 2) Intervenants[...]
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Par un arrêt du 11 avril 2013, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), statuant sur des questions préjudicielles posées par le juge danois, poursuit sa construction jurisprudentielle du droit européen du handicap, ouverte par l'arrêt Ch[...]
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Pascal Garel, Auteur |Le 26 septembre 2012, la commission européenne a publié deux nouvelles propositions de règlement, l'une sur les dispositifs médicaux et l'autre relative aux dispositifs de diagnostic in vitro. Actuellement en cours de discussion au Parlement et [...]
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L'année 2002 marque un cap. Les évolutions du droit, des textes et de la jurisprudence conduisent à repenser la relation de soins. Cette évolution qui puise dans l'expérience active, sera amplifiée par des phénomènes institutionnels : les libéra[...]
