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Nadir Ouchia, Auteur |Les salles de consommation à moindre risque, une référence désormais bien pratiquée à l’étranger, bénéficie désormais d’un cadre légal en France, et un processus d’expérimentation sous le nom « halte soins addictions » a été préparée en concerta[...]
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Le service de l’aide sociale à l’enfance a l’obligation de prendre en charge un mineur privé de sa famille dès lors qu’il est sans abri et que sa santé, sa sécurité ou sa moralité est en danger. Lorsque des conséquences graves sont constatées, l[...]
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Anne Robert, Auteur |Actualités jurisprudentielles en droit des victimes et de la responsabilité pour les mois d’octobre et novembre 2022. 1. Droits des victimes : Représentation en justice de l’enfant victime d’agressions sexuelles incestueuses ; Sanction civile [...]
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Jean-Michel Budet, Auteur |Cette étude de 360 pages adoptée en assemblée générale plénière du 31 mars 2022 et publiée le 30 août sous le titre « S’engager dans l’intelligence artificielle pour un meilleur service public » répond à une commande du 24 juin 2021 du Premier m[...]![L'hôpital au rapport [dossier]](https://www.centredoc.chu-tours.fr/thumbnail.php?type=1&id=70071)
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Ce dossier contient : - Rappport Braun : Urgences et soins programmés - Une mission flash pour des réponses rapides et pérennes - UCAAM : Les soins de proximité en France - L'alerte rouge du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie -[...]
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En matière de protection de la qualité de l’air, qui est une question essentielle de santé publique, on dispose d’un cadre juridique effectif, avec une directive européenne récente mise en œuvre par un décret, les deux arrêts de la Cour de justi[...]
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Etienne Tête, Auteur |Par deux arrêts du 28 janvier 2019 (no 417999 et no 419830), le Conseil d’État précise sa jurisprudence s’agissant de l’application de la loi du 5 janvier 2010 relative aux personnes irradiées suite aux essais nucléaires dans le Sahara algérien [...]
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La question de la laïcité a fait récemment l’objet de vastes débats médiatiques et juridiques, qu’il s’agisse de l’installation de crèches de Noël dans des bâtiments publics ou de l’interdiction du burkini sur certaines plages. Cette délicate qu[...]
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Mattias Guyomar, Auteur ; Jacques Caillosse, Auteur ; Thomas Campeaux, Auteur |Dossier : 1) Entretien avec Bernard Pêcheur, président de la section de l'Administration du Conseil d'Etat - 2) Quelques variations sur le thème du "service" - 3) Le chef de service sait-il encore où donner de la tête ? - 4) L'intérêt du service[...]
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La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), qui s'était prononcée de nombreuses fois sur les conditions de l'accès au dossier médical par les tiers vient de rendre un avis général (no 20140853) balayant les difficultés rencontrées[...]
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Clothilde Poppe, Auteur ; Manon Quillevere, Auteur |Avec l’avis du 25 septembre 2013, le Conseil d’État a introduit pour les contractuels de droit public de la fonction publique hospitalière un peu plus de précarité et un zeste de reclassement. En effet, alors que la loi du 12 mars 2012 tente de [...]
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Les aides-soignants et autres personnels non IDE ont l'obligation de s'impliquer dans la distribution des médicaments, mais uniquement pour la phase d'aide à la prise, reconnue comme acte de la vie courante par le médecin traitant. Cela laisse e[...]
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1) De l'opposabilité des règles de la forclusion de l'action du patient en cas de saisine d'une commission de conciliation et d'indemnisation (Conseil d'Etat, avis, 17 septembre 2012, n° 360280). 2) Le défaut de consentement du patient oblige [...]
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Clothilde Poppe, Auteur ; Manon Quillevere, Auteur |Le rapprochement entre les juridictions administratives et judiciaires se concrétise en matière de responsabilité médicale. En effet, le Conseil d’État reconnaît pour la première fois, dans un arrêt du 10 octobre 2012, le « préjudice d’imprépara[...]
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Claude Esper, Auteur |Le Conseil d'Etat impose une information étendue, reprenant la position adoptée par le juge judiciaire. Mais il évalue rigoureusement l'indemnisation pour défaut d'information. (Source éditeur)
