Catégories
![]() TutelleSynonyme(s)Tutelle simplifiée |
Documents disponibles dans cette catégorie (53)

![]()
Article
Laëtitia Ngatcha-Ribert, Auteur ; Anne-Bérénice Simzac, Auteur ; Thibauld Moulaert, Auteur ; et al., Auteur |Ce dossier contient : Partie 1. La société inclusive entre discours et représentations : 1)La société inclusive : « élément de langage » ou vrai projet de lutte contre l’exclusion ? 2) Entretien avec Helga ROHRA : « Et la vie continue » - 3)Di[...]![]()
Article
Etienne Tete, Auteur |Le mandat de protection future, institué par la loi du 5 mars 2007, répond à une logique de prévention, et il se révèle un bon outil d’accompagnement des personnes en difficulté. Toutefois, lorsque les altérations de la santé deviennent invalida[...]![]()
Article
s.a., Auteur |En France, une protection juridique est possible pour des personnes ayant une altération de leurs facultés mentales et/ou corporelles empêchant l'expression de leur volonté. Elle leur permet, selon la mesure choisie par le juge, d'être assistées[...]![]()
Article
Ce dossier contient : 1) Favoriser l'autonomie de la personne déficiente intellectuelle - 2) Déficience intellectuelle et handicap - 3) Les mesures de protection des personnes avec une déficience intellectuelle - 4) L’aide-soignante dans une mai[...]![]()
Article
Ce dossier contient : A) Santé publique - 1) Organisation de la santé mentale - 2) Psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent - 3) Pratique avancée en psychiatrie - 4) Groupe d’entraide mutuelle - 5) Condition militaire : « La mort,la blessure,l[...]![]()
Article
Carène Ponte, Auteur |Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, l’habilitation familiale est présentée comme plus simple que les mesures de protection juridique existantes, notamment curatelle et tutelle. Elle peut être attribuée à une ou à plusieurs personnes et être g[...]![]()
Article
Actualités juridiques dans le domaine de la santé mentale, pour le 3e trimestre 2018 : données de santé publique, aide et relation, vie sociale, mineurs, majeurs protégés, autisme, soins sous contrainte, responsabilité, doctrine. (Source éditeur)![]()
Article
Céline Vila, Auteur |S'agissant du séjour hospitalier d'une personne majeure sous tutelle et privée de conscience, le juge des tutelles peut, par ordonnance, organiser les visites des proches. S'agissant d'un changement d'établisssemnt seul le tuteur peut en former [...]![]()
Article
Lionel Ouassin, Auteur ; Alain De Broca, Auteur |En France, les soins aux majeurs sous tutelle posent la question du décideur. Après avoir illustré les tensions qui peuvent exister à l’aide de trois cas cliniques, nous confronterons les différents textes juridiques sur le sujet. Jusqu’à récemm[...]![]()
Article
La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a rénové le dispositif de la protection des majeurs pour le recentrer autour de la personne. Ainsi si la famille n'est pas en mesure d'exercer la mesure de protection j[...]![]()
Article
Sommaire du dossier : 1) Le droit a-t-il une place dans le soin ? - 2) Droit, soins et personnes âgées - 3) Personnes âgées et protection juridique - 4) Maladie d'Alzheimer chez le sujet âgé - 5) Prise en charge des personnes âgées atteintes de [...]![]()
Article
En droit français, la protection des personnes vulnérables est guidée par les principes de dignité, de liberté et de solidarité. Par ailleurs, le grand âge n'est pas, à lui seul, un critère de mise en place de protections particulières. Même s'i[...]![]()
Article
Selon une récente étude de la Fondation Médéric Alzheimer publiée en juillet 2010, près de 40 % des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer vivant en EPHAD font l'objet de mesures de protection juridique : 4 % d'entre elles sont concernées[...]![]()
Article
Selon une récente étude de la fondation Médéric Alzheimer publiée en juillet 2010, près de 40 % des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer vivant en EHPAD font l'objet de mesures de protection juridique : 4 % d'entre elles sont concernées[...]![]()
Article
Personne de confiance, tuteur mandaté, ou mandataire de protection future : le casse-tête de la procédure collégiale…L'évolution des techniques médicales, la performance des dispositifs chirurgicaux et de réanimation, le vieillissement de la pop[...]