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Contrat travailSynonyme(s)Contrat de travail ;Contrat de travail à durée déterminée (CDD) Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) |
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Céline Berthier, Auteur |Selon le dernier rapport annuel sur l’état de la fonction publique, la fonction publique hospitalière comptait au 31 décembre 2020 271 800 agents contractuels, ce qui représente 23 % de ses effectifs totaux, soit près d’un agent sur quatre. Ce n[...]
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Céline Berthier, Auteur |Un établissement de santé peut-il ne pas renouveler le contrat à durée déterminée (CDD) d’un agent ? Si la réponse apparaît évidente au premier abord, le sujet devient plus délicat quand sont abordées les notions de délais de prévenance ou de mo[...]
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Jean-Charles Scotti, Auteur |Ce dossier contient : I] IDEL : 1) Contrat de travail : Exerçant à titre libéral, dans quelle mesure suis-je autorisée à embaucher une consoeur selon un contrat de travail ? 2) Installation - Cabinet fictif : Puis-je être sanctionnée si je ne[...]
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Régis Durand, Auteur |Analyse et commentaire d’un arrêt clair et pédagogique de la chambre sociale de la cour d’appel de Riom (CA Riom, 11 janvier 2022, n° 19/00860) faisant droit aux demandes d’une salariée pour harcèlement au travail et résiliation judiciaire du co[...]
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Régis Durand, Auteur |Une salariée, bénéficiant de près de vingt ans d’ancienneté, qui s’était vu imposer des modifications importantes et illogiques de son contrat de travail, et qui avait de ce fait démissionné, obtient la requalification de cette démission en un l[...]
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Clothilde Poppe, Auteur ; Manon Quillevere, Auteur |Avec l’avis du 25 septembre 2013, le Conseil d’État a introduit pour les contractuels de droit public de la fonction publique hospitalière un peu plus de précarité et un zeste de reclassement. En effet, alors que la loi du 12 mars 2012 tente de [...]
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Nous présentons ici une chronique de jurisprudence récente en matière d'exécution du contrat de travail selon les axes suivants : 1) Handicap et aptitude à l'emploi ; 2) modalités d'une reconstitution de carrière ; 3) indemnisation complémentair[...]
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Nous présentons ici une chronique de jurisprudence récente en matière d'exécution du contrat de travail selon les axes suivants : visite médicale d'embauche, santé et exécution du contrat travail, harcèlement (méthode d'analyse des dossiers), li[...]
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Audrey Bayle, Auteur ; Bruno Malhey, Auteur ; Arnaud Freyder, Auteur |Au sommaire du dossier : 1) Entretien avec Audrey Bayle, directrice des ressources humaines de la ville de Cognac. - 2) Le management et les nouveaux outils de la GRH dans la fonction publique. - 3) La gestion des ressources humaines à l'Éducati[...]
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Afin de combler un manque chronique de personnel soignant, les établissements de santé font un appel croissant à des travailleurs contractuels. Ces personnels précaires sont utilisés comme « variables d’ajustement »: leur flexibilité d'emploi of[...]
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Lorsque Pôle emploi est susceptible de servir deux types d'allocations, il doit délivrer une information claire et complète. La Cour de cassation souligne l'insuffisance de cette information "réglementaire". La jurisprudence récente a mis égalem[...]
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Les praticiens attachés ou associés disposent d'un véritable statut à l'hôpital public et l'examen du contentieux montrent que leurs droits restent encore mal assurés. (Source éditeur)
