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Cour cassationSynonyme(s)Cour de cassation |
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Le principe des vases communicants : là où une instance perd de son influence, une autre en gagne. Ainsi, les règles du jeu du pouvoir n'ont-elle pas deux natures : celles qui sont posées par la loi, la réforme HPST en dernier lieu, et celles qu[...]
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Un neurochirurgien pose le bon diagnostic et pratique correctement une intervention délicate, une craniosténose, chez un jeune enfant. Mais le praticien sous-estime des saignements peropératoire, ce qui complique la surveillance, et il en résult[...]
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Renaud Bouvet, Auteur ; Chloé Hugbart, Auteur ; Alain Baert, Auteur ; Mariannick Le Gueut, Auteur |L'actualité jurisprudentielle en matière de conduite automobile après usage de la plante Cannabis sativa a été particulièrement riche au cours de l'année qui vient de s'écouler. Le Conseil constitutionnel a estimé que le premier alinéa du paragr[...]
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La Cour de cassation a rendu le 20 novembre 2012 un arrêt très attendu dans l'affaire dite "du nuage de Tchernobyl" (Chambre criminelle, 20 novembre 2012). La Cour confirme l'arrêt de non-lieu rendu par la chambre de l'instruction de Paris, sur [...]
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Un obstétricien ne peut abandonner la surveillance à son confrère anesthésiste, surtout quand la technique qu'il a utilisée présente un risque connu des seuls spécialistes. (Source éditeur)
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Le changement d'état civil pour les transsexuels n'impose par le recours à une expertise, mais les personnes refusant de se soumettre à l'expertise, comme c'est leur droit le plus strict, doivent présenter des documents d'une grande qualité prob[...]
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Analyse de l'application aux affaires en cours de la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation (3 juin 2010) : le non-respect du devoir d'information cause à celui auquel l'information était légalement due, un préjudice que le juge ne peut [...]
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La chambre criminelle de la Cour de cassation (11 janvier 2012), à propos de la pratique de l'ophtalmologie, rappelle les limites de l'infraction d'exercice illégal de la médecine. (Source éditeur)
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La violation du secret professionnel suppose la divulgation d'une information secrète par une personne tenue par cette obligation. Celui qui diffuse ensuite l'information ne peut être poursuivi comme receleur que si l'enquête a déterminé qu'un p[...]
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Le médecin qui reste silencieux devant des faits de maltraitance, alors que la victime n'est pas dans l'incapacité d'exercer ses droits, ne peut être poursuivi pour non-dénonciation d'infraction. (Source éditeur)
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L'arrêt Perruche n'est pas d'abord à l'origine de dérives éthiques et juridiques réelles ou supposées, mais bien la conséquence d'un glissement éthique et juridique déjà ancien, qui contribue à faire d'une naissance handicapée une réalité inacce[...]
