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Cour européenne des droits de l'homme
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#5-2018
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Agnès Bouquin, Auteur |S’agissant de l’exécution d’une longue peine malgré un contexte psychiatrique mal pris en charge, la CEDH (8 février 2024, Tarricone c/Italie n° 4312/13 ) écarte la notion de traitement inhumain de l’article 3 en retenant notamment la présence m[...]
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Anne Robert, Auteur |Celui qui relate publiquement le comportement d’un harceleur, alors que les faits ne seront pas sanctionnés par un tribunal, s’expose à une procédure pour diffamation, s’agissant de propos publics mettant en cause l’honneur, sur la base de faits[...]
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Agnès Bouquin, Auteur |Un patient souffrant de schizophrénie, par ailleurs de forte corpulence et hypertendu, qui avait été admis aux urgences à la suite d’une agitation à domicile. L’agressivité est réapparue le matin quand a été organisé son placement dans une chamb[...]
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Synthèse de l’étude publiée par les services de la CEDH sur la jurisprudence de la CEDH en matière des soins psychiatriques. (RA)
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Agnès Bouquin, Auteur |Dans un arrêt du 19 octobre 2023 (n° 48618/22, A.S. et M.S. c/Italie), la CEDH sanctionne la violation par l’État italien du droit au respect de la vie familiale du père et d’un enfant de quinze ans, privés de relations par décision de justice. [...]
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Anne Robert, Auteur |Dans un arrêt du CEDH du 31 août 2023 (M.A. v. Italy, n° 70583/17), la CEDH condamne l’Italie pour des traitements inhumains et dégradants, en l’occurrence avoir laissé une mineur dans un centre pour adultes, et sans le suivi psychiatrique dont [...]
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Note de synthèse sur régime des fouilles intégrales des détenus : code pénitentiaire, jurisprudence de la CEDH et du Conseil d’État. (RA)
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Actualités juridiques et jurisprudentielles sur les relations entre santé mentale et droits fondamentaux, pour les mois de juin et juillet 2023. 1. Questions générales : Plateformes de partage des données de santé ; Plan national d’actions pour[...]
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Les mesures de protection des majeurs doivent respecter le principe de la reconnaissance de la personnalité juridique. Aussi, la CEDH condamne l’Italie pour avoir introduit dans son droit un régime de décisions substitutives, la seule solution a[...]
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Agnès Bouquin, Auteur |La Cour européenne des droits de l’Homme était saisie d’une personne dont l’acte de naissance indiquait qu’il est « de sexe masculin », et qui déclarait être une personne intersexuée. Ce n’est donc pas un cas de changement de sexe, mais de déter[...]
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Agnès Bouquin, Auteur |Le respect du consentement avant toute intervention sur le corps humain est entouré de beaucoup de précautions s’agissant de l’interruption volontaire de grossesse et de la stérilisation. Toutefois, l’histoire et l’actualité montrent une très ma[...]
Ouvrage
Daniel Borrillo, Directeur de publication ; Félicien Lemaire, Directeur de publication | Paris [France] : L'Harmattan | Logiques juridiques | 2020C'est grâce à l'impulsion du droit européen que les catégories de genre, d'orientation sexuelle et d'identité de genre sont venues enrichir l'arsenal juridique français en matière de lutte contre les discriminations. Si l'affirmation du principe[...]
