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CuratelleSynonyme(s)Curatelle aggravée ;Incapable majeur Protection du majeur |
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Etienne Tête, Auteur |Actualité juridique et jurisprudentielle en matière de vulnérabilité et de protection des majeurs pour les mois d’avril et mai 2023. 1. Vulnérabilité : Condition du recours à une expertise psychiatrique pour contester un testament ; Personne in[...]
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Actualités juridiques et jurisprudentielles en matière de vie sociale pour les patients-psy, pour février et mars 2023 : 1. Politique du logement : mal logement en France ; habitat inclusif ; habitat inclusif : un plan gouvernemental ; contrat [...]
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Etienne Tête, Auteur |Actualité juridique et jurisprudentielle en matière de vulnérabilité et de protection des majeurs pour les mois de décembre 2022 et janvier 2023 : 1. Protection des majeurs : Désignation du tuteur : le choix du juge d’écarter la priorité famil[...]
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Etienne Tête, Auteur |Actualité juridique et jurisprudentielle en matière de vulnérabilité et de protection des majeurs pour les mois d’octobre et novembre 2022. 1. Protection juridique pour les deux tiers des adultes handicapés accompagnés en établissement et en s[...]
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Etienne Tête, Auteur |Un patient traité pour une schizophrénie depuis de nombreuses années, et placé sous curatelle, demande en justice l’annulation d’un acte de vente au motif qu’il n’avait pu en apprécier la portée compte tenu de son insanité d’esprit. La cour d’ap[...]
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Etienne Tête, Auteur |Actualité juridique et jurisprudentielle en matière de vulnérabilité et de protection des majeurs pour août et septembre 2022. 1.Hospitalisation sous contrainte : Production du jugement de curatelle ; Jugement de désignation du tuteur, tiers dem[...]
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Etienne Tête, Auteur |Actualité juridique et jurisprudentielle en matière de vulnérabilité et de protection des majeurs pour juin et juillet 2022. 1.Insanité d’esprit: demande d’annulation d’actes par une personne sous curatelle;contestation de dispositions testament[...]
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Ce dossier contient : 1) Favoriser l'autonomie de la personne déficiente intellectuelle - 2) Déficience intellectuelle et handicap - 3) Les mesures de protection des personnes avec une déficience intellectuelle - 4) L’aide-soignante dans une mai[...]
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Actualités juridiques dans le domaine de la santé mentale, pour le 3e trimestre 2018 : données de santé publique, aide et relation, vie sociale, mineurs, majeurs protégés, autisme, soins sous contrainte, responsabilité, doctrine. (Source éditeur)
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Jean-Etienne Bazin, Auteur |Dossier : Avant-propos : Une liaison encore plus étroite avec la psychiatrie - 1) Interactions des médicaments psychotropes sur l’anesthésie-réanimation - 2) Interactions des médicaments psychotropes sur l'anesthésie-réanimation - 3) Survenue et[...]
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Sommaire du dossier : 1) Le droit a-t-il une place dans le soin ? - 2) Droit, soins et personnes âgées - 3) Personnes âgées et protection juridique - 4) Maladie d'Alzheimer chez le sujet âgé - 5) Prise en charge des personnes âgées atteintes de [...]
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En droit français, la protection des personnes vulnérables est guidée par les principes de dignité, de liberté et de solidarité. Par ailleurs, le grand âge n'est pas, à lui seul, un critère de mise en place de protections particulières. Même s'i[...]
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Michèle Fremontier, Auteur ; Cédric Bornes, Auteur ; Olivier Drunat, Auteur |Les 18 et 19 septembre 2012, lors de sa deuxième université d'été consécutive, l'Espace national de réflexion éthique sur la maladie d'Alzheimer (Erema) proposait d'approfondir les enjeux suscités par une résolution ou une promesse qui pourraien[...]
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En marge de la réforme de la protection juridique des majeurs, la loi du 5 mars 2007 contient quelques dispositions, d'ores et déjà applicables, concernant les établissements et services sociaux et médico-sociaux, et en particulier les modalités[...]
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Depuis la loi du 4 mars 2002, chaque patient majeur hospitalisé peut désigner un membre de son entourage en qualité de personne de confiance, afin de l'accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Celle-ci peut également être c[...]
