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Céline Mouzon, Auteur |La tenue de la Convention citoyenne sur la fin de vie relance le débat sur la légalisation de l'euthanasie. Et, au-delà, sur les conditions de la mort et l'accès effectif aux soins palliatifs. (Source éditeur/auteur)
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"Suite à une sortie sans autorisation, durant laquelle des dommages ont été causés, le défaut de surveillance peut mettre en jeu la responsabilité de l'hôpital. Repères juridiques". (Source éditeur)
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Michel Sfez, Auteur ; Jacques Fabry, Auteur |Le 2 mars 2002 était publiée la loi « relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé », intégrée au Code de la santé publique. Elle était destinée à améliorer la solidarité envers les patients qu’ils soient malades ou handic[...]
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Adrien Renaud, Auteur |En mars 2002, la loi Kouchner faisait entrer dans la législation française la notion de droit des patients. Ce texte qui, de l'avis général, constitue une avancé notoire, mais qui peut, selon plusieurs voix, faire l'objet d'améliorations. (Sourc[...]
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Paul Veron, Auteur |Précisant la procédure d'application de la loi sur l'irresponsabilité pénale, un décret suggère que l'interruption d'un traitement pourrait constituer un fait volontaire à l'origine de l'abolition du discernement.(Source éditeur)
Article
Si la patience est reine de toutes les vertus, tout laisse à penser que ce nouveau cadre d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) en soit pétri. La loi relative à l’organisation et à la transformation du syst[...]Article
Aude Charbonnel, Auteur ; Isabelle Genot-Pok, Auteur |Après de nombreuses péripéties législatives, constitutionnelles et jurisprudentielles, le régime juridique de l’isolement et de la contention en soins psychiatriques sans consentement est enfin consolidé.Il existe désormais une loi, un décret, u[...]Article
Nour Richard-Guerroudj, Auteur |Fin 2021, le Gouvernement a ouvert la voie à la généralisation des maisons de naissance, tout en l’encadrant strictement. Près de vingt-quatre projets, au moins, sont en gestation pour les années à venir. Mais en l’absence de solutions juridique[...]
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Nadine Faure, Auteur |Ce dossier contient : 1) La mort du point de vue légal - 2) Accompagner la sédation profonde et continue jusqu’au décès en réanimation - 3) Le décès d’un patient au bloc opératoire - 4) La communication avec la famille lors d’un décès en gériatr[...]
Ouvrage
David Naudin, Auteur ; Sébastien Kerever, Auteur ; Loïc Martin, Auteur | Issy-les-Moulineaux [France] : Elsevier-Masson | Bonnes pratiques infirmières | 2022Cet ouvrage est destiné aux étudiants et aux professionnels infirmiers amenés à prendre en charge le patient dans un service des urgences. En trois grandes parties : 1- Les prérequis fournissent les notions indispensables pour aborder sereinem[...]Article
Au regard des ressources humaines hospitalières, 2021 a marqué un tournant dans les modes de gestion et l'avènement de nouvelles pratiques de management. C'était en tout cas l'ambition de la loi du 6 août 2019, dite « de transformation de la fon[...]Article
Laure Martin, Auteur |Initiés par la loi Santé de 2009 avant d'être rénovés et simplifiés en 2019, les protocoles de coopération entre les professionnels de santé concernent directement les infirmières. La DGOS a d'ailleurs fait un point d'étape le 9 novembre, à l'oc[...]Article
En 2005, la France a adopté sa loi de de référence sur le handicap, et en 2010, elle a ratifié la Convention internationale des droits des personnes handicapées (CIDPH). Tout le problème est que ces deux textes sont parfaitement incompatibles, l[...]Article
Jean-Christophe Mazurie, Auteur |Loi Neuwirth. « Nous n’allons pas sacrifier la France à la bagatelle ! » aurait tonné de Gaulle en entendant Mitterrand, candidat à la présidentielle de 1965, prôner la législation de la contraception. C'est pourtant sous la présidence du grand [...]Article
En matière de dérives sectaires, le recours à l’expertise est fondamental, car il revient au juge, conformément à l’article 223-15-2 du code pénal, de caractériser l’état de sujétion psychologique de la victime. Cette notion pouvant être diffici[...]
