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 > Droit > Responsabilité
ResponsabilitéSynonyme(s)Faute ;Responsabilité personnelle Risque juridiqueVoir aussi |
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Gilles Devers, Auteur |Exercice sans inscription à l'ordre national des infirmiers, administration de produits morphiniques sans prescription médicale, faute pour une recanulation tardive, faute commise par une étudiante infirmière, gestion d'une urgence après l'horai[...]
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Valentin Rio, Auteur |A destination des personnes séronégatives au VIH, la prophylaxie pré-exposition (PrEP) consiste à prendre une combinaison d'antirétroviraux avant et après un rapport sexuel pour réduire drastiquement le risque d'infection en cas d'exposition. En[...]
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Anne Robert, Auteur |La victime d’une tentative de suicide, durement atteinte par ses conditions de travail dans un contexte de harcèlement et de discrédit, fait reconnaître ce passage à l’acte d’abord comme un accident de travail, puis comme la conséquence d’une fa[...]Article
Abdelhamid Saïdi, Auteur |Le suicide d’une infirmière se faisant des reproches sur la prise en charge d’un patient est imputable à l’hôpital en tant qu’accident de service, ce qui ouvre vers l’attribution des droits sociaux, mais en l’absence de faute de l’hôpital, sa re[...]
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Gilles Devers, Auteur |Liberté d’expression des agents publics, retard de diagnostic d’une complication chirurgicale, droits des détenus en matière de santé. Zoom sur trois décisions récentes de jurisprudence. (Source éditeur/auteur)
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Cécile Vinot, Auteur |La démarche d’amélioration des pratiques professionnelles est une affaire d’équipe. C’est au quotidien qu’elle doit progresser. Les déclarations d’événements indésirables sont encore trop peu utilisées par les soignants. Comment passer de la déf[...]
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Marjorie Garofalo, Auteur ; Alain Percivalle, Auteur |Quand on pense éthique et IA, les sujets de la protection de la vie privée et la possibilité que des données soient utilisées à l’insu des patients se posent aussitôt, d’où la nécessité d’une information suffisamment complète sur le traitement d[...]
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Un mineur qui dépose une plainte illusoire pour agression sexuelle contre un collègue d’internat, plainte entraînant l’incarcération du prétendu agresseur commet une faute civile qui engage la responsabilité des parents. En revanche, les parents[...]Article
Actualité juridique et jurisprudentielle sur le sujet « suicide et droit » pour les mois d’octobre et novembre 2022. 1. Données générales : OMS : lancement d’une campagne de prévention du suicide en Afrique, l’un des continents les plus affect[...]Article
La responsabilité d’une équipe hospitalière n’est engagée que s’il est apporté la preuve d’une faute. S’agissant du suicide d’un mineur au cours d’une prise en charge hospitalière, la Cour administrative d’appel de Lyon procède à un examen très [...]
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Anne Robert, Auteur |Actualités jurisprudentielles en droit des victimes et de la responsabilité pour les mois d’août et septembre 2022. 1. Droit des victimes : Rapport de la CIIVISE après le recueil de plus de 15000 témoignages ; CIVIISE : La Défenseure des droits [...]
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Marc A. Feigen, Auteur ; Michael Jenkins, Auteur ; Anton Warendh, Auteur |Longtemps a prévalu l'idée que les entreprises devaient avoir à leur tête un chef unique et fort. Il est arrivé que certaines nomment des co-P-DG, mais rarement : sur les 2200 entreprises répertoriées au S&P1200 et au Russell 1000 entre 1996 et [...]
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Faustine Beys, Auteur ; Nathalie Borgne, Auteur |La stratégie “Ma santé 2022”, suivie du Ségur de la santé et de ses textes corollaires, propose une énième évolution de la gouvernance hospitalière. De nombreux aspects de ce texte font débat : l’influence des nouvelles dispositions dans l’exerc[...]![Familles incestueuses [dossier]](https://www.centredoc.chu-tours.fr/img_cache/2a6440fdf314c63c9d486ad74d433ad5.png)
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Anne-Hélène Moncany, Auteur ; Cécile Miele, Auteur ; Gérard Bonnet, Auteur ; Pierre-Michel Llorca, Auteur ; Yves-Hiram Haesevoets, Auteur ; Ingrid Bertsch, Auteur ; Barbara Thomazeau, Auteur ; Sandrine Bonneton, Auteur ; Mathieu Lacambre, Auteur ; Eve Montalti, Auteur ; Pierre Benghozi, Auteur ; Jean-Luc Viaux, Auteur ; Dorothée Dussy, Auteur ; Fédération française des centres ressources pour intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles (FFCRIAVS), Auteur ; Sarah Laborderie, Auteur |Ce dossier contient : - Avant-propos - Clinique actuelle de l'inceste - Les Centres ressources pour intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles - Découverte de l'inceste au cours des soins : que faire ? - Psychodynamique du pare[...]
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Écrits injurieux d'un infirmier, licenciement pour faute grave d'un aide-soignant, mise à disposition d'un fauteuil électrique pour un détenu, présomption de responsabilité en matière d'infections nosocomiales, accouchement séquellaire, négligen[...]
