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Hakim Chergui, Auteur |Actualités de "droit pénal et santé mentale" pour les mois de décembre 2022 et janvier 2023 : 1. Droit pénal : Crise sanitaire : annulation de la mise en examen de la ministre de la santé ; Affaire de mœurs : poids des expertises pour un maint[...]
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Actualités de «droit pénal et santé mentale» pour les mois d’août et septembre 2022. 1. Faits sociaux : Féminicide suivi d’un suicide ; affaires dans le Vaucluse et les Cotes-d’Armor. 2. Affaires jugées : Pyromane hospitalisé en psychiatrie ; Te[...]
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Hakim Chergui, Auteur |Actualités de «droit pénal et santé mentale» pour les mois de juin et juillet 2022. 1.Affaires générales: garde à vue; hospitalisation suite à une irresponsabilité pénale. 2.Faits sociaux: viols en série à AgroParisTech; fusillade de Copenhague:[...]
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Hakim Chergui, Auteur |Actualités de « droit pénal et santé mentale » pour les mois de février et mars 2022. - 1. Jurisprudence : Mesures de sureté; Assises : nécessité de la preuve des faits, les déclarations ne suffisent pas; Violences en groupe et participation ind[...]
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Ce dossier contient : 1) Des clés pour les soignants - 2) La place et les marqueurs des violences intrafamiliales dans les extrémismes violents - 3) Prendre en charge les mineurs de retour de zones d’opération de groupement terroriste - 4) La pr[...]
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Daniel Borrillo, Directeur de publication ; Félicien Lemaire, Directeur de publication | Paris [France] : L'Harmattan | Logiques juridiques | 2020C'est grâce à l'impulsion du droit européen que les catégories de genre, d'orientation sexuelle et d'identité de genre sont venues enrichir l'arsenal juridique français en matière de lutte contre les discriminations. Si l'affirmation du principe[...]
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Même si les faits sont très rares, les agressions sexuelles commises par les professionnels de santé à l’occasion du service sont une réalité. La grande difficulté est celle de la preuve, s’agissant d’actes souvent commis par ruse, sans traces c[...]
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Pour chaque acte de soins pratiqué auprès des patients, les professionnels du soin engagent leur responsabilité juridique, et cet engagement est la base de la relation. Mais qu'en est-il pour les étudiants en stage, pour ceux qui exercent la fo[...]
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Les proches de la famille ont pour principe le droit de visiter une personne en soins psychiatriques, y compris si elle est hospitalisée sans consentement. Il en va de même et réciproquement pour la personne hospitalisée, qui a le droit de recev[...]
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La vaccination est avant tout une mesure collective et a constitué un outil essentiel permettant d'éradiquer ou de tendre vers la disparition dans notre pays des grandes pandémies qui ont marqué le passé. Pourtant une controverse s'est développé[...]
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Quels sont les liens qui unissent le droit de la santé et le droit pénal? Le droit pénal se veut protecteur des professions de santé en prévoyant des infractions qui préservent leurs monopoles d'exercice. Les praticiens sont confrontés à la mati[...]
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Albert Evrard, Auteur |Quelle peut être la liberté d'expression des soignants témoins de mauvaises pratiques dans les soins prodigués à des personnes âgées dépendantes, hébergées en institution ? En un temps où le nombre de ces personnes ne cesse de croître, la questi[...]
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Dans une décision du 17 février 2011 (n°10-0449 et 10-10670), la Cour de Cassation rappelle l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil. Elle écarte pour cette raison la perte de chance retenue par les juges de fond et revient à la qualif[...]
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Née d'un conflit de valeurs, il demeure en droit français une problématique qui n'est pas réglée : d'un côté, la légitime recherche de la vérité au nom de la nécessité de juger qui a fait inscrire dans les codes le pouvoir d'enquête au bénéfice [...]
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Julie Valla, Auteur |Venu réformer l'article 64 du Code pénal en 1992, l'article 122-1 reconduit le principe de l'irresponsabilité pénale des délinquants et criminels dont le discernement était aboli pour des raisons psychiques au moment des faits. Mais ce principe [...]
