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Redoublement, dérogation à la carte scolaire, instructions à la maison, aménagement des examens : quels aménagements possibles au vu de la santé et du handicap de l’enfant ? Pour que ces situations soient analysées en temps utiles, c’est le juge[...]
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Isabelle Souplet-Vanpouille, Auteur |Le secret professionnel fait partie des principes fondamentaux auxquels sont soumis les professionnels de santé. En cas de non-respect, des sanctions disciplinaires, ordinales, voire pénales, peuvent être prononcées, sachant qu'elles peuvent se [...]
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Le secret professionnel est général et absolu, mais la vie sociale est faite de complexité et de lourds enjeux, de telle sorte que des aménagements ont dû être trouvés au socle du secret, sans le dénaturer. Le principe du secret étant posé par l[...]
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Clothilde Poppe, Auteur |Avant même l'instauration du statut de la fonction publique, le principe de non-cumul a été posé par le décret-loi de 19 octobre 1936. Cependant, l'exercice de droits fondamentaux et la prise en compte de l'intérêt général ont motivé l'instaurat[...]
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Sabine Rigon, Auteur ; Laurence Eckmann, Auteur ; Serge Morais, Auteur |L'article rend compte d'une expérience de coopération entre professionnels de santé mené par l'ARS de Lorraine. Un groupe de pilotage pluriprofessionnel a été constitué, et un premier protocole élaboré, qui concerne une coopération pour la réali[...]
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Alors que le Premier ministre vient d'évoquer, au début de l'automne, l'éventualité d'un passage de l'âge légal de départ en retraite à 67 ans, visant un âge de retraite commun entre la France et l'Allemagne, il est intéressant d'explorer les so[...]
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Le médecin qui reste silencieux devant des faits de maltraitance, alors que la victime n'est pas dans l'incapacité d'exercer ses droits, ne peut être poursuivi pour non-dénonciation d'infraction. (Source éditeur)
