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Khady Badiane, Auteur |Alors même que le bail est rompu par une décision du tribunal pour des troubles de comportement, le locataire est en mesure de faire valoir des droits pour obtenir un maintien provisoire dans les lieux, le temps de trouver un nouveau logement. L[...]Article
Marc Dupont, Auteur ; Audrey Lallement, Auteur |La contention dans les soins doit être une pratique de dernier recours. Elle n’est à ce jour encadrée dans les textes que pour les soins psychiatriques sans consentement et uniquement en hospitalisation complète. Les équipes soignantes ne peuven[...]Article
Christophe Peroche, Auteur |Ce dossier contient : - Éthique et psychiatrie, de la manière de vivre à la manière de prendre soin - Quelle place pour l’éthique en psychiatrie ? - Psy le comité nous était conté - Du soin psychiatrique au soin psychique, pour une éthique d[...]Article
La médiation hospitalière est partie prenante de l’enrichissement de la réponse à un litige, en s’attachant à agir sur le conflit. Son développement est nécessaire dans un milieu en tension tel que l’hôpital, mais impose de fait la maîtrise de s[...]Article
Étonnamment méconnue, l’obligation de vigilance consiste, pour le donneur d’ordre, à vérifier l’absence de travail dissimulé lors de la conclusion et de l’exécution de tout contrat de prestation de service supérieur à 5 000 € hors taxes. Le non-[...]Article
Cyril Hazif-Thomas, Auteur |L’analyse des difficultés éthiques soulevées par les relations soignants-malades s’appuie sur l’histoire de la psychiatrie et la sensibilité aux tensions éthiques qui parcourent le champ de la psychiatrie et de la santé mentale. Se permettre de [...]Article
Régis Durand, Auteur |Analyse d’un arrêt de la cour d’appel de Grenoble 31 août 2023 (n° 20/02047) abordant de manière méthodique les règles conduisant à l’attribution de l’allocation adulte handicapée, dans une affaire comprenant une forte composante psychiatrique. (RA)Article
La levée d’une mesure d’hospitalisation sous contrainte faisant suite à une décision d’irresponsabilité pénale renvoie, au sein du régime des hospitalisations sous contrainte, à des règles spécifiques, dont la rédaction est guidée par la plus gr[...]Article
Laure Demey, Auteur |Dans le cadre de leurs activités professionnelles, les acteurs du secours et des soins d'urgence peuvent être confrontés à des propos ou comportements à connotation sexiste ou sexuelle. Quelles sont les sanctions auxquelles s'exposent les contre[...]Article
Les crimes terroristes et les phénomènes de radicalisation ont redonné une actualité, brûlante, au concept de dangerosité. Pour le psychiatre appelé comme expert, la partie est particulièrement difficile en raison de l’imprécision du concept, de[...]Article
S’agissant de se prononcer sur la levée d’une hospitalisation sous contrainte faisant suite à une décision d’irresponsabilité pénale, le préfet et éventuellement le juge des libertés de la détention sont tenus de recueillir les deux expertises p[...]Article
Xavier Bondil, Auteur ; M.-H. Haye, Auteur ; N. Dritsch, Auteur |Le comportement individuel est influencé par les systèmes au sein desquels les individus évoluent. Ces systèmes sont organisés par des règles protéiformes écrites et tacites qui déterminent les droits, les obligations et les modalités de règleme[...]Article
Sevda Gög, Auteur |Actualités juridiques et jurisprudentielles s’agissant des relations entre santé mentale, droit international et européen, pour les mois de juin et juillet 2023. Angleterre : Stress et charge de travail, un record de 170 000 employés quittent l[...]Article
Actualités juridiques et jurisprudentielles sur les relations entre santé mentale et droits fondamentaux, pour les mois de juin et juillet 2023. 1. Questions générales : Plateformes de partage des données de santé ; Plan national d’actions pour[...]Article
Peggy Lefebvre, Auteur |À partir des années 1970, se développe le concept de santé sexuelle qui prend sa source dans des travaux scientifiques et porté par l’Organisation mondiale de la santé. Reconnue comme droit fondamental, la santé sexuelle touche à différentes dim[...]Article
Aymeric Lapp, Auteur |Ce dossier contient : - La santé sexuelle dans tous ses états - Cadre juridique de la sexualité en établissements sanitaires et médico-sociaux - La sexualité des jeunes en établissements médico-sociaux - Les représentations de la sexualité [...]Article
Hakim Chergui, Auteur |Actualités de « droit pénal et santé mentale » pour les mois d’avril et mai 2023. 1. CGLPL : Des atteintes aux droits en garde à vue ; 2. Affaires jugées : Suspension du fonctionnaire en cas d’enquête pénale ; Prise en compte des données psych[...]Article
Actualités juridiques et jurisprudentielles en matière d’hospitalisation sous contrainte pour les mois d’avril et mai 2023. 1. Données générales : Qualification psychiatrique de la maladie ; Notion de consentement. Procédure d’admission : Infor[...]Article
Céline Elysée, Auteur |Actualités juridiques et jurisprudentielles sur les relations entre santé mentale et droits fondamentaux, pour les mois d’avril et mai 2023. 1. Liberté : Record de surpopulation carcérale et atteintes à la dignité en prison ; Rétention administ[...]Article
Jean Bérard, Auteur ; Nicolas Sallée, Auteur |Comment la notion de consentement détermine‑t‑elle les frontières entre ce qui est permis et ce qui est interdit en matière sexuelle ? La question est ici abordée dans une perspective historique, à partir de l’exemple canadien. (RA)Article
Julie Mattiussi, Auteur |S’il est anachronique, le devoir conjugal est toujours inscrit dans la loi sur le mariage. Il en résulte une véritable obligation de consentir aux rapports sexuels. Dans un contexte où l’importance du consentement libre aux relations sexuelles e[...]Article
Yaëlle Amsellem-Mainguy, Auteur ; Lisa Carayon, Auteur |La loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste supprime la présomption de consentement dans de nombreux cas. Elle permet aussi de mettre en cause la responsabilité pénale d’un·e adulte qui atte[...]Article
Viviane Justice, Auteur ; Pauline Glasman, Auteur |Les autorités judiciaires doivent être informées au travers d’un certificat de décès de toute mort violente ou inattendue. Dans une optique médicojudiciaire, la mort peut être qualifiée de naturelle, violente (par suicide, meurtre, homicide, dél[...]Article
Sébastien Saetta, Auteur ; Emmanuelle Fillion, Auteur ; Ana Marques, Auteur ; Julie Minoc, Auteur |La valorisation de la parole des patient·e·s dans le système de santé soulève en psychiatrie des enjeux spécifiques, pour partie liés au statut particulier qu’y occupe cette parole. Cette exigence entre en tension avec les transformations de l’h[...]Article
Anne Robert, Auteur |Actualités jurisprudentielles en droit des victimes et de la responsabilité pour les mois de décembre 2022 et janvier 2023 : 1. Droit des victimes : Sexisme en France ; Chez un militaire, séquelles imputables d’un traumatisme psychologique ; A[...]Article
Agnès Bouquin, Auteur |Le respect du consentement avant toute intervention sur le corps humain est entouré de beaucoup de précautions s’agissant de l’interruption volontaire de grossesse et de la stérilisation. Toutefois, l’histoire et l’actualité montrent une très ma[...]Article
Kelly Vang, Auteur |L’interdiction de concurrence est un mécanisme couramment utilisé dans le domaine du droit du travail mais il a été récemment introduit pour les praticiens hospitaliers. Des subtilités permettent de distinguer ce nouveau dispositif de celui conn[...]Article
Anne Jaloustre, Auteur |Actualités juridiques et jurisprudentielles pour la matière "Santé mentale et droit des enfants" pour décembre 2022 et janvier 2023 : 1. Santé publique : En 2021, un décès d’enfant ou de jeune a été enregistré toutes les 4,4 secondes, selon un[...]Article : Abonnement
Céline Rebelo, Auteur |L’annonce d’une sclérose en plaques est susceptible de bouleverser la vie d’une personne ou ses projets. De nombreuses interrogations apparaissent alors, notamment concernant les droits et les aides disponibles. Devant la multitude d’organismes [...]Article
Gilles Devers, Auteur |Liberté d’expression des agents publics, retard de diagnostic d’une complication chirurgicale, droits des détenus en matière de santé. Zoom sur trois décisions récentes de jurisprudence. (Source éditeur/auteur)Article
Paul Véron, Auteur |Le directeur d'établissement est dispensé de son obligation d'informer la famille lorsque le patient, admis en soins pour motif de péril imminent, s'y oppose. Retour sue une décision récente de la Cour de cassation qui précise les contours de ce[...]Ouvrage
Jérôme Fisman, Auteur ; Anne-Sophie Moûtier, Auteur ; Laurence Brunel, Directeur de publication | Levallois Perret [France] : Studyrama | Cible concours | 2023Cet ouvrage s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique hospitalière (notamment ceux des catégories A et B). À travers 100 fiches synthétiques, il vous propose de tester vos connaissances tout en révisant les notions ess[...]Ouvrage
L’impératif de dignité s’est imposé ces dernières années au cœur de nombreux mouvements (des Printemps arabes à Black Lives Matter) et débats de société (discriminations, travail, condition animale…). Mais simultanément les atteintes à la dignit[...]Article
Valériane Dujardin-Lascaux, Auteur |En psychiatrie, différentes mesures d'anticipation ont vu le jour ces dernières années, permettant aux personnes d'exprimer leurs préférences pour leur accompagnement futur en cas de crise. Cependant, sur le plan juridique, les termes de "Direct[...]Article
Agnès Bouquin, Auteur |État peut légaliser l’euthanasie pour souffrance psychique sans que cela vaille atteinte au droit à la vie de l’article 2 de la convention s’il prévoit des garanties d’indépendance des autorités de contrôle. La convention n’impose pas un droit a[...]Article
Marina Teller, Auteur |L’idée est presque convenue aujourd’hui : l’intelligence artificielle (IA) va profondément transformer le domaine médical. Les évolutions sont multiples : la numérisation du système de santé et le dossier médical partagé sont à l’œuvre, des syst[...]Article
Gilles Devers, Auteur |Actualité juridique et jurisprudentielle en matière de contention et d’isolement pour les mois d’octobre et novembre 2022. 1. Recommandations en urgence du CGLPL du 19 août 2022 relatives à l’EPSM de La Roche-sur-Yon(Vendée). 2. Procédure : [...]Ouvrage
COMEDE (Comité pour la santé des exilés), Auteur | Le Kremlin-Bicêtre [France] : Comede-Comité pour la santé des exilés | 2023Conçu par l'équipe du Comede à partir de l'expérience quotidienne des intervenant.e.s salarié.e.s et bénévoles de l'association, ce guide en partenariat avec Santé publique France tente de proposer des réponses aux problèmes de santé les plus fr[...]Article
Un mineur qui dépose une plainte illusoire pour agression sexuelle contre un collègue d’internat, plainte entraînant l’incarcération du prétendu agresseur commet une faute civile qui engage la responsabilité des parents. En revanche, les parents[...]Article
Philippe Delebecque, Auteur |Depuis toujours, le droit maritime organise le secours en mer. Des distinctions existent néanmoins selon que le danger menace les personnes ou les biens. (Source éditeur/auteur)Article
Sylvain Ley, Auteur ; Antoine Magré, Auteur ; Sofia Fernandez Casa, Auteur ; Coline Léger, Auteur ; Yann Bellon, Auteur ; Thibaut Umdenstock, Auteur ; Yoann Sanson, Auteur ; Camille Jégo, Auteur ; Julia Benoit, Auteur ; Philippe Delebecque, Auteur |Ce dossier contient : - Un rouage sans grain de sable ? - Chiffres-clés de la Route du Rhum 2022 - Antoine Magré, skipper de la Route du Rhum : "Le risque est toujours présent dans la tête mais il n'est pas paralysant" - Au secours des skipp[...]Article
Nadir Ouchia, Auteur |Actualités juridiques et jurisprudentielles pour les addictions pour août et septembre 2022. 1. Actions de santé publique : Coordination entre les professionnels de la psychiatrie, de l’addictologie et du soin de premiers recours ; Politique pén[...]Article
Anne Robert, Auteur |Actualités jurisprudentielles en droit des victimes et de la responsabilité pour les mois d’août et septembre 2022. 1. Droit des victimes : Rapport de la CIIVISE après le recueil de plus de 15000 témoignages ; CIVIISE : La Défenseure des droits [...]Article
Régis Durand, Auteur |Un salarié, profondément atteint dans sa santé mentale, met en cause la gestion de l’employeur qu’il qualifie de harcèlement. L’employeur restant inactif, la seule solution pour le salarié est la « prise d’acte de la rupture », solution procédur[...]Article
Nicolas Laadj, Auteur |Le monde de la santé s’adapte aux nouveaux besoins. Depuis 2002, la démocratie sanitaire est inscrite dans la loi sur les droits des malades et la qualité du système de santé. Les patients, mieux informés sur leurs droits, sont plus exigeants. L[...]Article
Marie Beaulieu, Auteur ; Françoise Le Borgne-Uguen, Auteur ; Annick Anchisi, Auteur ; Coline Boullard, Auteur ; Roxane Leboeuf, Auteur ; Marie-Chantal Falardeau, Auteur ; Sophie Ethier, Auteur ; Anna Andrianova, Auteur ; Mélanie Perroux, Auteur ; France Boisclair, Auteur ; Christiane Guilbeault, Auteur ; Alice Casagrande, Auteur ; Philippe Guillaumot, Auteur ; Claire Bachelet, Auteur ; Pascale Broché, Auteur ; Muriel Rebourg, Auteur ; Stéphanie Renard, Auteur ; Delphine Roulet Schwab, Auteur |Ce dossier contient : Avant-propos - Maltraitance envers les aînés : contextualisation des terminologies, définitions et modes d'action Dénommer et produire des définitions - "Vous avez vu ? Ils me prennent tous pour une folle". Des effets d[...]Article
Etienne Tête, Auteur |Un patient traité pour une schizophrénie depuis de nombreuses années, et placé sous curatelle, demande en justice l’annulation d’un acte de vente au motif qu’il n’avait pu en apprécier la portée compte tenu de son insanité d’esprit. La cour d’ap[...]Article
Nicolas Journet, Auteur |Préjudices moraux, filiation, expertise psychologique : de plus en plus souvent, le droit prend en compte la vie intime des personnes, que ce soit pour les protéger ou les sanctionner. (Source éditeur/auteur)Article
Actualité juridique et jurisprudentielle sur le sujet «suicide et droit» pour les mois d’août et septembre 2022. 1. Actions de santé publique : Les chiffres du suicide ; Stratégie nationale de prévention du suicide ; Le suicide dans les établiss[...]Article
Nadir Ouchia, Auteur |Actualités juridiques et jurisprudentielles pour les addictions pour juin et juillet 2022. 1.Santé publique: agence de l’UE pour les questions liées aux drogues ; addictions : état des lieux 2022 ; soutien du fonds de lutte contre les addictions[...]Article
Anne Robert, Auteur |Actualités jurisprudentielles en droit des victimes et de la responsabilité pour les mois de juin et juillet 2022. 1. Droit des victimes : Référé expertise après un classement sans suite au pénal ; Délai de prescription pour les agressions sexue[...]Article
Véronique Lefebvre Des Noettes, Auteur |Depuis plus d’un siècle, les progrès disruptifs de la médecine, de la chirurgie, de la biologie ou de l’imagerie ont considérablement amélioré l’espérance de vie ainsi que la qualité des soins apportés aux malades, à leurs familles et à la socié[...]Article
Valériane Dujardin-Lascaux, Auteur ; Marine Le Guen, Auteur |La loi permet à toute personne hospitalisée de désigner une personne de confiance, pour l'accompagner dans son parcours et exprimer sa volonté lorsqu'elle n'est pas en état de le faire. Comment procéder en psychiatrie ? (Source éditeur/auteur)Article
Une mesure d’isolement et ses prolongations doivent respecter de strictes conditions de forme, mais l’impact de ces erreurs est limité : pour certaines, une régularisation est possible, et pour d’autres elles ne sont pas assorties d’elles-mêmes [...]Article
Etienne Tête, Auteur |Une démission doit être sincère, et si elle est équivoque, elle est alors considérée comme une prise d’acte de rupture. Le juge doit alors apprécier les motifs de la rupture, pour en conclure s’il s’agissait effectivement d’une démission, ou d’u[...]Article
Actualité juridique et jurisprudentielle sur le sujet «suicide et droit» pour les mois de juin et juillet 2022. 1.Informations générales: suicides dans la gendarmerie; suicide assisté en Suisse: des règles plus rigoureuses font réagir les associ[...]Article
Chacun des père et mère doit maintenir des relations avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent. Il est en effet de l’intérêt de l’enfant et du devoir de chacun des parents de favoriser ces relations. Par suite, l’exerc[...]Article
Gilles Devers, Auteur |Lien entre vaccinations et survenue d'une pathologie, défenestration d'un patient en cure de désintoxication, défaut de surveillance et dossier médical incomplet. Zoom sur trois décisions récentes de jurisprudence. (Source éditeur)Article
Pierre-Yves Quiviger, Auteur |Où se situe la déontologie médicale ? Regroupées dans le Code de la santé publique, les règles qui la définissent relèvent du droit. Elle ne dispense pas pour autant d'une réflexion éthique sur leur pratique. (Source éditeur)Article
s.a., Auteur |Extrait du "Guide juridique du secours à personne" - Fiche 104 : Face à la place croissante du droit au quotidien dans la société, il est important que les professionnels de l'urgence acquièrent les connaissances juridiques afin d'éviter des reg[...]Article
Ce dossier contient : I] La réalité du problème : 1) Pénuries de médicament : un écosystème complexe - 2) Les pénuries de médicaments en chiffres : recueil des données et informations - 3) L’environnement économique de la production de médicame[...]Article
Brigitte De Lard-Huchet, Auteur |Les protocoles de coopération, ou comment une bonne idée a d’abord pris l’aspect d’une usine à gaz. Car ces protocoles ne sont clairement pas une nouveauté : ils datent de la loi HPST 1 ! Mais il aura fallu attendre plus de dix ans, et plusieurs[...]Article
P. Blanc, Auteur ; Gabriele Di Patrizio, Auteur ; R. Miguel Montanes, Auteur ; B. Quentin, Auteur ; Cyril Hazif-Thomas, Auteur ; J.-P. Seguin, Auteur |Ce dossier contient : - Le rôle éthique de l’ajustement émotionnel dans la relation de soin – l’exemple de la compassion - Bientraitance « | » maltraitance : interroger la limite - Les recommandations de bonne pratique en médecine : des dimen[...]Article
Abdelhamid Saïdi, Auteur |La publication d’un ouvrage sur l’aide au suicide est protégée par la liberté d’expression, mais les conseils personnalisés fournis à une personne qui entend passer à l’acte peuvent être pénalement sanctionnés par les législations nationales. La[...]Article
Camila Haboubi, Auteur |Devant une situation porteuse de danger, peut-on, doit-on fouiller, et comment ? Il faut d’abord distinguer la fouille d’un sac, la fouille de la chambre, la palpation corporelle et la fouilles des effets personnels. En service libre comme en so[...]Article
Agnès Bouquin, Auteur |Le suicide en milieu carcéral est une problématique majeure, avec des taux six fois supérieurs à la moyenne nationale. La première réponse est institutionnelle et médicale, mais dans ce monde carcéral régi par la loi, tout se joue en fonction du[...]Article
Jean-Charles Scotti, Auteur |Ce dossier contient : I] IDEL : 1) Contrat de travail : Exerçant à titre libéral, dans quelle mesure suis-je autorisée à embaucher une consoeur selon un contrat de travail ? 2) Installation - Cabinet fictif : Puis-je être sanctionnée si je ne[...]Article
Nadir Ouchia, Auteur |Actualités juridiques et jurisprudentielles pour les addictions pour février et mars 2022. - 1. Stupéfiants : Cannabis à usage médical; 53% des psychiatres interrogés favorables à la légalisation, du cannabis; Crack : Des solutions existent; Pré[...]Article
s.a., Auteur |Il arrive parfois qu'en intervention les secouristes rencontrent des difficultés à réaliser leur mission. Extrait du "Guide juridique du secours à personne" (Source éditeur)Article
Anne Robert, Auteur |Actualités jurisprudentielles en droit des victimes et de la responsabilité pour les mois de février et mars 2022. - 1. Violences faites aux femmes : Le point sur la politique en France; Une donnée universelle; - 2. Droit des victimes : Associat[...]Article
Michel Sfez, Auteur ; Jacques Fabry, Auteur |Le 2 mars 2002 était publiée la loi « relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé », intégrée au Code de la santé publique. Elle était destinée à améliorer la solidarité envers les patients qu’ils soient malades ou handic[...]Article
Abdelhamid Saïdi, Auteur |Actualité juridique et jurisprudentielle sur le sujet «suicide et droit » pour les mois février et mars 2022. - 1. Plus de 120 suicides en prison en 2021; - 2. Suicide et responsabilité d’un tiers : Suicide imputable au travail (2 affaires) ; Su[...]Article
Agnès Bouquin, Auteur |La liberté d’expression, pilier d’une société démocratique, comporte des devoirs et des responsabilités notamment liés au respect de la réputation ou des droits d’autrui, et cette liberté conférer un droit quelconque pour des actes qui visent à [...]Article
Adrien Renaud, Auteur |En mars 2002, la loi Kouchner faisait entrer dans la législation française la notion de droit des patients. Ce texte qui, de l'avis général, constitue une avancé notoire, mais qui peut, selon plusieurs voix, faire l'objet d'améliorations. (Sourc[...]Article
Quel exercice insolite pour tout professionnel du droit que de prédire l'avenir en sa matière ! Néanmoins, la pratique quotidienne en fait un observateur privilégié, non seulement des évolutions réglementaires, mais également de l'environnement [...]Article
Nadir Ouchia, Auteur |Actualités juridiques s’agissant des addictions pour les mois de novembre et décembre 2021. 1. Produits : cannabis licite et cannabis illicite; usage détourné du protoxyde d’azote; 2. Consommation : les niveaux d’usage de cannabis en France en 2[...]Article
Gilles Devers, Auteur |Défaut de surveillance d'une cure de chimiothérapie, défaut d'information dans le contexte de l'urgence ou encore mauvaise réalisation d'une trachéotomie. Voici trois décisions de jurisprudence évoquant la notion de responsabilité. (Source éditeur)Article
Marie-Capucine Diss, Auteur |Le suivi photographique des plaies permet d’améliorer l’échange des informations avec le chirurgien ou le médecin spécialiste. Mais photographier une plaie est soumis au consentement du patient et, également, au respect de certaines règles techn[...]Article
Laure Martin, Auteur |Au même titre que les salariées, les infirmières libérales (Idels) peuvent bénéficier d'une prise en charge et d'indemnités financières dans le cadre de leur grossesse. Mais quelques règles s'appliquent. (Source éditeur)Article
Actualité juridique sur « santé mentale et droits de l’enfant » pour novembre et décembre 2021. - 1. Textes et décisions de justice : parcours de soins pour les enfants victimes de violences; recueil de renseignements socio-éducatifs sur les min[...]Article
Actualité juridique et jurisprudentielle sur le sujet « suicide et droit » pour les mois de novembre et décembre 2021. 1. Texte : Traitement informatisé et suicide; 2. Actualités : Suicides chez les agriculteurs : le gouvernement lance une « mob[...]Ouvrage
Elodie Brunel, Auteur ; Fabrice Michel, Auteur ; Florence Plantet, Auteur | Arcueil : Arnette - Éditions John Libbey Eurotext | Anesthésie-Réanimation | 2022Mieux communiquer pour mieux soigner, telle pourrait être résumée l'ambition de cet ouvrage. Définis comme très techniques, les métiers de l'anesthésie-réanimation requièrent en effet d'autres formes de compétences, parmi lesquelles l'art de com[...]Ouvrage
Ce manuel intègre la loi relative à la bioéthique du 2 août 2021 et analyse l'impact sur les organisations hospitalières de la crise sanitaire internationale liée à la Covid-19. Cette nouvelle édition revient également sur les nombreuses et r[...]Ouvrage
L'objectif de la collection "le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposée : - le cours traditionn[...]Ouvrage
Marion Girer, Auteur ; Guillaume Rousset, Auteur ; François Vialla, Préfacier, etc. | Rennes : Presses de l'École des hautes études en santé publique | Fondamentaux (Rennes), ISSN 2270-0692 | 2022Depuis 20 ans, l'affirmation des droits fondamentaux de la personne et la consécration de l'usager comme acteur à part entière de sa prise en charge n'ont cessé de prendre de l'importance au sein des secteurs sanitaire, social et médico-social. [...]Ouvrage
Cet ouvrage s’adresse aux étudiant.e.s infirmier.e.s afin de les accompagner dans le cadre de l’unité d’enseignement 2.3 « Santé, maladie, handicap, accidents de la vie », mais également aux infirmier.e.s en exercice. À visée pratique, ce livre [...]Article
Paul Véron, Auteur |La récente loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure exclut l'irresponsabilité pénale en cas d'intoxication volontaire en vue de commettre une infraction et en crée un nouvel « intermédiaire ». (Source éditeur)Ouvrage
Cyril Clement, Auteur ; Léa Duwime, Auteur ; Isabelle Filippi, Auteur | Bordeaux [France] : LEH Édition | Ouvrages généraux | 2022En une décennie, le droit hospitalier a connu des bouleversements majeurs : trois grandes lois depuis celle du 21 juillet 2009, en passant par la loi du 26 janvier 2016 replaçant l'usager au centre du dispositif tout en rénovant la gouvernance d[...]Ouvrage
Kamel Abbadi, Directeur de publication ; Priscilla Benchimol, Auteur ; Jacques Birouste, Auteur ; et al., Auteur | Paris [France] : Foucher | Diplôme d'État Infirmier | 2022Dans cet ouvrage, 134 fiches mémos pour retenir et réviser l'essentiel des connaissances du semestre 4 du DEI (UE 1.3 ; 2.7 ; 3.4 ; 3.5 ; 4.3 ; 4.4 ; 4.5 et 4.6) et du semestre 5 (UE 2.6 ; 2.9 ; 2.11 ; 3.3 ; 4.2 ; 4.4 et 4.7). Un format bloc pr[...]Article
Droit disciplinaire, qualité de la surveillance en salle de réveil, responsabilité, pratique des actes... Voici quatre décisions de jurisprudence pouvant éclairer l'exercice infirmier. (Source éditeur)Article
s.a., Auteur |Il arrive parfois qu'en intervention les secouristes soient victimes d'un animal de façon directe (morsure) ou indirecte (fracture de jambe en tombant en cherchant à leur échapper). (Source éditeur)Article
S. Tuffin, Auteur ; F. Scheffer, Auteur ; D. Bosquet, Auteur ; et al., Auteur |En 1994, avec sa première loi de bioéthique, la France a été le premier pays au Monde à encadrer les techniques scientifiques et médicales en matière d’Assistance Médicale à la Procréation. Avec la loi du 6 août 2004 modifiant celle de 1994, le [...]Article
Annick Perrin-Niquet, Auteur ; Armel Rivallan, Auteur |Ce dossier contient : 1) Pour un accès à des soins de spécialité - 2) Accès aux soins en secteur psychiatrique : réussite du modèle, faillite du financement - 3) Un centre référent des TCA, au cœur de l’accès aux soins - 4) Optimiser l’organisat[...]Article
La prévention des risques en matière de santé et de sécurité au travail est l’une des premières préoccupations des organisations syndicales et un enjeu de première importance pour le directeur de l’établissement sanitaire comme pour le directeur[...]Article
Aziliz Leboucher, Auteur ; Cynthia Fleury, Auteur |La littérature relative aux contentions en psychiatrie révèle qu’elles sont majoritairement utilisées contre la volonté des patients. Pour proposer une façon complémentaire de contenir le sujet en amont des situations de crise, l’effet apaisant [...]Article
Il aura fallu attendre 16 ans entre les premiers rapports (parus en 2002 et 2003) du Pr Yvon Berland, à l'origine de la réflexion sur les futures coopérations entre les professionnels de santé, et les textes de loi de 2018 et 2019 sur les IPA. [...]Article
Les situations évoquées par les cas présentés ici concernent le statut de la fonction publique, la surveillance et la responsabilité professionnelles, la qualité des actes médicaux et la responsabilité. [RA]Article
Paul Véron, Auteur |L’appréciation du consentement aux soins se base notamment sur le fait que l’adhésion du patient doit être fiable et sans équivoque. Début août, Mme Z., 68 ans, est admise en soins sous contrainte dans un établissement psychiatrique du départeme[...]Article
s.a., Auteur |Face à la place croissante du droit au quotidien dans la société, il est important que les professionnels de l'urgence acquièrent les connaissances juridiques afin d'éviter des regrettables impairs aux conséquences parfois fâcheuses. (Source éditeur)Article
Michel Combret, Auteur ; Dominique Friard, Auteur ; Jean-Paul Lanquetin, Auteur ; et al., Auteur |Ce dossier contient : 1) Penser autrement pour faire autrement - 2) Soigner sans attacher : on a su faire... - 3) Moindre recours : « Et vous, comment faites-vous ? » - 4) Mesures coercitives : état de la littérature - 5) « Sans chambre d’isolem[...]