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![]() Ordre professionnel
Commentaire :
#3-2001. Groupement professionnel ayant la personnalité juridique, auquel sont obligatoirement affiliés les membres de la profession et bénéficiant de prérogatives d'autorité (Lexique des termes juridiques, Dalloz)
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Documents disponibles dans cette catégorie (50)

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Article
La création d'un Ordre Infirmier répond au besoin d'interlocuteur unique, représentatif de quelques 450 000 infirmier(e)s en activité. Malgré quelques objections, la loi a été adoptée le 21 décembre 2006.![]()
Article
La profession des masseurs-kinésithérapeutes, après bien des atermoiements, est désormais constituée en Ordre : I] L'ordre reconnaît à la profession une responsabilité collective et apporte aux professionnels un moyen d'affirmation collective - [...]![]()
Article
Le décret n°2006-270 du 7 mars 2006 a mis en place une réforme des pouvoirs disciplinaires des professions médicales et, tout dernièrement, la loi n°2006-1668 du 21 décembre 2006 a institué l'Ordre des infirmiers.![]()
Article
Dossier : 1) Section des assurances sociales - 2) Pharmaciens biologistes - 3) Médecins biologistes - 4 ) Organisation des juridictions - 5) Procédure - 6) Différence entre médecins et pharmaciens - 7) Jurisprudence - 8) Amnistie disciplinaire![]()
Ouvrage
L'ordre infirmier français est devenu un sujet d'actualité. Certains se sont enthousiasmés lors de l'adoption de la loi portant création d'un ordre des infirmiers et des infirmières, en décembre 2006. D'autres, au contraire, ont accueilli la nou[...]![]()
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En quoi les ordres infirmiers engagent-ils les professions à développer de nouvelles réflexions sociales et à fonder leur exercice sur de nouvelles règles et pratiques professionnelles ?![]()
Article
DOSSIER : Une vieille histoire récente - Création et analyse de la proposition de loi - Le comité de liaison - Le fonctionnement de la section assurances sociales - Autres professions paramédicales - Autres pays européens - La professionnalisati[...]![]()
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A présent que le Parlement a adopté la loi créant un Ordre National des Infirmiers, commentaires et réactions, positifs ou négatifs vont bon train. Marie-Ange SAGET, Présidente du SNIA, Syndicat National des Infirmiers Anesthésistes, nous dit p[...]![]()
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Les dernières années ont été celles du renouveau des ordres professionnels. Ces corps intermédiaires ont à nouveau le vent en poupe. Après les professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue, c'est la profession infirmière qui e[...]![]()
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DOSSIER : 1) Ordre infirmier, du rêve à la réalité - 2) Les missions de l'Ordre Infirmier - 3) Les syndicats et l'Ordre - 4) La profession infirmière enfin reconnue - 5) Témoignage![]()
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titre p8 : Rapport ONDPS, premières évaluations pour le transfert de compétences L'ONDPS est l'Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé.![]()
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Différentes réflexions et avis sur l'Ordre Infirmier![]()
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Le 13 juin 2006, l'Assemblée Nationale a adopté en première lecture la proposition de loi créant un Ordre National Infirmier. Relayé à l'échelon départemental, régional et national, trois catégories d'infirmier seront représentées (public, privé[...]![]()
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Le 13 juin 2006, le projet de création d'un ordre infirmier a été adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale. Désormais, ce sont les sénateurs qui vont se postionner à la rentrée. Voici les principales dispositions du texte de loi.![]()
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La mission de concertation sur l’opportunité de créer un Ordre infirmier a rendu ses conclusions le 23 mars dernier. Elle propose la création d’un conseil infirmier et d’une instance interprofessionnelle. Ces propositions ont été froidement accu[...]