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Hospitalisation d'officeSynonyme(s)Enfermement ;Institutionnalisation ;Internement ;Placement d'office Processus d'enfermementVoir aussi |
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Camila Haboubi, Auteur |Selon la cour d’appel de Lyon (CA Lyon, 17 février 2023, n° 23/01021), les dispositions de l’article R. 3211-19 du Code de la santé publique relatives aux modalités d’exercice du droit d’appel, qui exigent une déclaration d’appel motivée, dans u[...]
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Camila Haboubi, Auteur |Actualités juridiques et jurisprudentielles en matière d’hospitalisation sous contrainte pour les mois de février et mars 2023 : 1. Admission : Horodatage des certificats de 24 et 72h, et à défaut rétablissement de l’horaire par les éléments du[...]
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Anne Robert, Auteur |Un homme expulsé de son logement menace de se suicider, dans des conditions conduisant à une hospitalisation sans consentement, avec par la suite un programme de soins, puis la levée de tout mesure. Presque du banal, si ce n’est que l’autorité p[...]
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Gilles Devers, Auteur |Actualité juridique et jurisprudentielle en matière de contention et d’isolement pour les mois d’octobre et novembre 2022. 1. Recommandations en urgence du CGLPL du 19 août 2022 relatives à l’EPSM de La Roche-sur-Yon(Vendée). 2. Procédure : [...]
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Etienne Tête, Auteur |Par arrêt du 22 octobre 2019, no 18-84001, la Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la cour d’appel de Grenoble qui, dans la tristement célèbre affaire de Saint-Egrève, avait condamné un médecin psychiatre à 18 mois de prison avec sursis, suit[...]
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Eric Péchillon, Auteur |Droit en pratique : Selon cette décision, il n'appartient pas au Juge des libertés et de la détention (JLD) de se prononcer sur la mise en oeuvre d'une mesure médicale distincte de la procédure de soins psychiatriques sans consentement. (Source [...]
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Guillaume Von Der Weid, Auteur |Si la folie inquiète, l'analyse montre qu'elle est donc moins physiquement dangereuse que moralement menaçante et , d'autant plus que la raison se pense sans faille. (Source éditeur)
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Droits des patients : Associer le patient à ses soins réduit le risque d'atteintes à l'intégrité physique et psychique liées à l'enfermement. (Source éditeur)
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Ce dossier contient : Avant-propos : Une décision collégiale, humaine et éthique - 1) Des repères éthiques pour les décisions médicales irréversibles - 2) La décision partagée, un dialogue et un accord mutuel entre le patient et les profession[...]
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Actualités juridiques dans le domaine de la santé mentale, pour le 3e trimestre 2018 : données de santé publique, aide et relation, vie sociale, mineurs, majeurs protégés, autisme, soins sous contrainte, responsabilité, doctrine. (Source éditeur)
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En matière d’hospitalisation sous contrainte, l’annulation d’une décision administrative est une compétence exclusive du juge, mais le juge judiciaire (JLD) n’est compétent que pour la mainlevée de la décision, et le juge administratif se déclar[...]
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Amélie Jean, Auteur ; Frédéric Spinhirny, Auteur |Dossier : Introduction : les enjeux de demain - 1) Rétrospective : Petite histoire de la prise en charge psychiatrique - 2) Législation : Soins psychiatriques sans consentement - 3) Enjeux : Les (r)évolutions de la pédopsychiatrie - 4) Troubles [...]
Ouvrage
A 48 ans, j'ai éprouvé le besoin d'écrire sur ce qui m'était arrivé à l'âge de 20 ans. Je n'ai rien oublié de cette période… Je n’ai rien oublié de cette période, et désormais je peux en parler avec suffisamment de recul et de distance au point [...]
Article
"Sommaire : 1) Les débuts de la psychose - 2) Psychoses débutantes : repérer et agir tôt - 3) Fondation Denker : agir pour la recherche et la prévention - 4) Stratégie thérapeutique dans la psychose débutante - 5) "" Tout a basculé du jour au le[...]
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Objectifs : Comparer les taux de recours à l'hospitalisation, avec et sans consentement, en fonction du lieu de résidence, en zone urbaine sensible (ZUS) ou non. Puis, chez les patients en soins sans consentement (SSC); rechercher une associatio[...]
