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 > Droit > Responsabilité > Responsabilité médicale > Faute médicale
Faute médicaleSynonyme(s)Erreur médicale Faute opératoireVoir aussi |
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La place de l'assurance dans le système d'indemnisation des victimes d'actes médicaux se trouve dans la réparation de dommages causés par une faute. Malheureusement, ce qui hier, disait-on, relevait de "la faute à pas de chance", trouve aujourd'[...]
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Vannessa Chiasserini, Auteur |La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé réaffirme que la responsabilité des professionnels et des établissements de santé repose sur la notion classique de faute. En l'absence de faute médicale, [...]
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Vannessa Chiasserini, Auteur |La loi du 4 mars 2002 réaffirme que la responsabilité des professionnels et des établissements de santé repose sur la notion classique de la faute. En l'absence de faute médicale, un mécanisme de solidarité nationale est instauré au bénéfice des[...]
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Le bilan préopératoire pratiqué sur le patient à l'hôpital démontre qu'il n'était pas porteur du virus avant l'intervention. Il est établi que la contamination par ce virus peut se produire à l'occasion de traitement par injections lorsque ces d[...]
