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IndemnisationSynonyme(s)Indemnité ;Réparation Réparation pénale |
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Hakim Chergui, Auteur |Actualités de « droit pénal, droit pénitentiaire et santé mentale » pour les mois d’avril et mai 2024 : 1. Préjudice moral suite à une détention abusive : Indemnisation d’une détention abusive de 301 jours ; Indemnisation d’une détention provi[...]
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Anne Robert, Auteur |Une faute commise par la CDAPH peut entraîner la responsabilité civile de la MDPH, et sa condamnation à indemniser le préjudice subi par une personne en situation de handicap. Ces recours s’exercent devant le juge judiciaire. Dans une affaire ju[...]
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Hakim Chergui, Auteur |La mise à l’isolement d’un détenu est une mesure restrictive de ses droits, mais qui est d’abord protectrice de ses droits. Si sa durée est excessive, elle pourra être déclarée illégale, et cette faute de l’administration ouvre vers une indemnis[...]
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Anne Jaloustre, Auteur |Entre 2008 et 2010, un collégien a été victime de brimades dans son collège, avec une scène de violences et une page Facebook faite pour le ridiculiser, et ce, avec des conséquences sérieuses : un fort retentissement psychique, une hospitalisati[...]
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Haji Safar, Auteur |Le droit de visite dans les hôpitaux n’a été légiféré que par la récente loi n° 2024-317 du 8 avril 2024. Cette question relevait auparavant de textes réglementaires épars, d’une circulaire et de la jurisprudence. Les solutions positives viendro[...]
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Hakim Chergui, Auteur |Actualités de « droit pénal, droit pénitentiaire et santé mentale » pour les mois d’octobre et novembre 2023. (RA)
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Anne Robert, Auteur |Actualités jurisprudentielles en droit des victimes et de la responsabilité pour les mois d’octobre et novembre 2023. 1. Droit des victimes : Indemnisation des victimes d’infraction et délai de saisine de la CIVI ; Des parents d’enfants victime[...]
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Gilles Devers, Auteur |La faute du maire qui adopte un arrêté d’hospitalisation en péril imminent sans le motiver engage la responsabilité de la commune. Toutefois, cet arrêté initial ne crée pas de lien juridique avec la prise en charge juridique ultérieure, de telle[...]
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Céline Berthier, Auteur |Selon le dernier rapport annuel sur l’état de la fonction publique, la fonction publique hospitalière comptait au 31 décembre 2020 271 800 agents contractuels, ce qui représente 23 % de ses effectifs totaux, soit près d’un agent sur quatre. Ce n[...]
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Actualités de « Droit pénal, droit pénitentiaire et santé mentale » pour les mois d’août et septembre 2023. 1. Vie sociale : 74 513 personnes incarcérées au 1er juillet, nouveau record en France ; les demandeuses d’asile largement exposées à de[...]
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Agnès Bouquin, Auteur |Après une agression se concluant par une irresponsabilité pénale, le Fonds de garantie (FGTI) ayant versé l’indemnisation aux victimes peut exercer une action subrogatoire contre le centre hospitalier qui avait en charge le patient, mais à condi[...]
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Anne Robert, Auteur |Actualités jurisprudentielles en droit des victimes et de la responsabilité pour les mois d’avril et mai 2023. 1. Indemnisation par les organismes publics : Agression d’un agent hospitalier et indemnisation par le FGTI ; Avis psychiatrique sur [...]
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Etienne Tête, Auteur |Depuis 1992, un décret prend en compte l’indemnisation du stress post-traumatique en mission des militaires, mais la réglementation se révèle inutilement pointilleuse, et l’administration qui ne joue pas toujours le jeu, comme le montre une affa[...]
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Régis Durand, Auteur |Actualités juridiques s’agissant des droits sociaux des patients pour les mois de février et mars 2023 : 1. Aide sociale : En 2021, 1,7 million de personnes ont recouru aux MDPH. 2. Sécurité sociale : Exercice d’une activité sportive pendant u[...]
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T.J. Crijns, Auteur ; A. Fatehi, Auteur ; B. Coopwood, Auteur ; D. Ring, Auteur ; M. Tonn, Auteur |But de l’étude : Il n’y a pas assez de preuves scientifiques sur le fait que le travail (de force) occasionne des hernies de la paroi abdominale. Une proportion non-négligeable de patients demandant une indemnisation pour maladie professionnelle[...]
