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DOSSIER : Une étude générale de jurisprudence liée à la pratique des soins infirmiers, par le comité de lecture de Droit Déontologie et Soin. Seront traités les chapitres suivants : Cadre général de la pratique infirmière ; Pratique infirmière d[...]
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"Le régime disciplinaire de la fonction publique "" a pour objet d'assurer la répression des fautes commises par les fonctionnaires et autres agents publics, quand ces fautes ont un caractère professionnel, c'est à dire quand elles résultent d'u[...]
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Agissant de sa propre initiative, c'est à dire avec une entière autonomie, ou sur prescription médicale, l'infirmier est responsable des actes qu'il effectue. Dans sa prise de décision, il se positionne par rapport à différentes priorités prati[...]
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Selon leur lieu d'exercice et la nature de la plainte, la responsabilité pénale, civile ou administrative des infirmiers peut être recherchée. Exemples de jurisprudence et perspectives avec l'autorisation de prescription de dispositifs médicaux [...]
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Le décret n°2006-270 du 7 mars 2006 a mis en place une réforme des pouvoirs disciplinaires des professions médicales et, tout dernièrement, la loi n°2006-1668 du 21 décembre 2006 a institué l'Ordre des infirmiers.
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Une présentation exhaustive de l'action disciplinaire à travers des cas concrets issus de la jurisprudence. La bonne utilisation des solutions proposées par l'action disciplinaire dans la gestion des ressources humaines est l'un des moyens pouva[...]
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Les dernières années ont été celles du renouveau des ordres professionnels. Ces corps intermédiaires ont à nouveau le vent en poupe. Après les professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue, c'est la profession infirmière qui e[...]
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Modalités concrètes de l'action disciplinaire : - Les autorités compétentes pour prendre des sanctions - Organiser la défense - La procédure qui doit être suivie devant le conseil de discipline. - Les recours possibles de l'agent
