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LicenciementSynonyme(s)Licenciement économique |
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Régis Durand, Auteur |Le harcèlement managérial est redoutable pour les salariés, car le harceleur risque de se trouver protégé par la direction, dont il est membre. Dans l’affaire jugée par la CA de Versailles le 29 avril 2024 (n° 21/02220) se trouve en cause le har[...]
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Nadir Ouchia, Auteur |En fonction d’un règlement intérieur précis et pour des emplois sensibles en termes de sincérité, l’employeur peut procéder à des contrôles d’alcool ou de drogue inopinés, et en cas de résultat positif, prononcer un licenciement pour faute. Anal[...]
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Régis Durand, Auteur |Dans un arrêt du 22 février 2024 (no 21/03323), la cour d’appel de Versailles confirme le licenciement pour faute grave d’une aide-soignante. L’arrêt de retient pas de violences effectives, mais plutôt des refus de soins dans une désinvolture dé[...]
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Régis Durand, Auteur |Une affaire jugée par la cour d’appel de Bordeaux le 7 décembre 2023 (no 22/01741) est très expressive de ce que sont les réalités du harcèlement moral et de la manière dont la justice peut le sanctionner dès lors que les circonstances de fait o[...]
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Nadir Ouchia, Auteur |L’employeur qui expose un salarié à une surcharge de travail, mettant en cause sa santé, manque à son obligation de protection de la santé des travailleurs. De ce fait, le licenciement résulte d’un burn-out, et il est déclaré sans cause réelle e[...]
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Régis Durand, Auteur |Le salarié d’une boutique de luxe, victime d’un braquage, reprend son travail avant de devoir renoncer pour inaptitude, dans un contexte de stress post-traumatique. L’inaptitude étant liée, au moins pour partie, à l’accident du travail qu’a été [...]
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Emily Field, Auteur ; Bryan Hancock, Auteur ; Bill Schaninger, Auteur |Ces derniers mois, alors que des signes indiquaient un possible ralentissement de l’économie, de nombreuses entreprises ont annoncé des licenciements afin de réduire leurs dépenses, et les managers intermédiaires en étaient souvent la cible. Or [...]
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Régis Durand, Auteur |Actualités juridiques s’agissant des droits sociaux des patients pour les mois d’août et septembre 2023 : 1. Aide sociale : Attribution de l’allocation adulte handicapé dans un contexte psy ; Justification de sa situation personnelle pour deman[...]
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Une femme salariée affirme avoir dû céder aux avances de son directeur pour nouer une brève relation : du fait de cette participation même inégalitaire, la Cour ne retient pas le harcèlement sexuel. Après cet épisode, la salariée est soumise à u[...]
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Actualités juridiques et jurisprudentielles sur les relations entre santé mentale et droits fondamentaux, pour les mois d’août et septembre 2023 : 1. Vie sociale : Surpopulation carcérale à Perpignan : encore des aménagements… Les prisons, asil[...]
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Actualités de « droit pénal et santé mentale » pour les mois de juin et juillet 2023. 1. Droit pénal : Incrimination et répression du viol sur mineur de quinze ans ; Conduite sous stupéfiants ; Harcèlement moral ; Disproportion d’un licenciemen[...]
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Actualités juridiques et jurisprudentielles en matière de vie sociale pour les patients-psy, pour avril et mai 2023 : 1. Cinéma et littérature : "Sur L’Adamant", Le film de Nicolas Philibert ; "Nos folies ordinaires", documentaire d’Adèle Flau[...]
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Haji Safar, Auteur |Actualités juridiques et jurisprudentielles pour les établissements de soins et les professionnels de santé en psychiatrie s’agissant des mois de février et mars 2023. 1. Établissements : Qualité et sécurité des soins en établissements de santé[...]
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Anne Robert, Auteur |Actualités jurisprudentielles en droit des victimes et de la responsabilité pour les mois de février et mars 2023 : 1. Aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales ; 2. Contentieux général : Absence d’autorité pour le j[...]
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Régis Durand, Auteur |Actualités juridiques s’agissant des droits sociaux des patients pour les mois de février et mars 2023 : 1. Aide sociale : En 2021, 1,7 million de personnes ont recouru aux MDPH. 2. Sécurité sociale : Exercice d’une activité sportive pendant u[...]
