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Hospitalisation sans consentement
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#5-2018
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Camila Haboubi, Auteur |Actualités jurisprudentielles en matière d’hospitalisation sous contrainte pour les mois de novembre 2023 et janvier 2024 : - Recours à l’hospitalisation sous contrainte. - Phase d’admission : Qualité de tiers pour l’admission ; Absence de n[...]
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Maxence Bras, Auteur ; Alexandra Itrac-Alves, Auteur ; Camille Cerruti, Auteur ; Sébastien Saetta, Auteur ; Loïc Rohr, Auteur ; Jean-Paul Lanquetin, Auteur |Précédé par sa réputation de patient « dangereux », Mouaad arrive pour une prise en charge de six mois au CH Valvert. Les soignants de l’unité et au-delà, tout l’hôpital, mobilisés par cet accueil complexe, parviennent à déployer la contenance p[...]
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Nadir Ouchia, Auteur |Actualités juridiques et jurisprudentielles pour les addictions pour les mois d’avril et mai 2023. 1. Addiction aux jeux et paris : Le monopole de la Française des Jeux validé par le Conseil d’État ; Addiction aux paris du foot ; 2. Tabac : Ta[...]
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Hakim Chergui, Auteur |Actualités de « droit pénal et santé mentale » pour les mois d’avril et mai 2023. 1. CGLPL : Des atteintes aux droits en garde à vue ; 2. Affaires jugées : Suspension du fonctionnaire en cas d’enquête pénale ; Prise en compte des données psych[...]
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Actualités juridiques et jurisprudentielles en matière d’hospitalisation sous contrainte pour les mois d’avril et mai 2023. 1. Données générales : Qualification psychiatrique de la maladie ; Notion de consentement. Procédure d’admission : Infor[...]
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Analyse d’un arrêt rendu par la Cour d’appel de Versailles le 13 avril 2023 (n° 23/02203) à propos de l’hospitalisation sous contrainte d’un mineur souffrant d’un délire de persécution, maladie avec des contreparties violentes, et déniée par le [...]
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Anne Robert, Auteur |À la suite de l’annulation, pour des motifs de forme, de deux arrêtés d’hospitalisation sur demande d’un tiers, pour des motifs de forme, le tribunal administratif retient, dans le cadre d’un deuxième procès sur la responsabilité pour faute du c[...]
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Valériane Dujardin-Lascaux, Auteur |Aucune mesure coercitive ne peut être mise en œuvre à l’égard d’un patient en programme de soin. En cas de préjudice lié à une rupture de ce programme, quelle est la responsabilité de l’établissement ? (RA)
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Elise Godest, Auteur |Aujourd’hui stabilisée, l’autrice, qui souffre de trouble bipolaire de type 1, sur le déroulement de l’épisode maniaque, trois ans auparavant, qui a permis le diagnostic de la pathologie. Elle présente des pages de son journal intime puis identi[...]
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Paul Véron, Auteur |Pour apprécier la justification d’une mesure d’hospitalisation complète, le juge des libertés et de la détention doit se fonder sur les éléments médicaux disponibles, sans y substituer sa propre appréciation. (Source éditeur/auteur)
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Camila Haboubi, Auteur |Après un jugement d’irresponsabilité pénale rendu par le tribunal correctionnel le 9 novembre 2022, un patient est admis en psychiatrie sous un régime d’hospitalisation sous contrainte, mais dès le 9 décembre 2022, le JLD, saisi par le patient, [...]
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Paul Véron, Auteur |Le directeur d'établissement est dispensé de son obligation d'informer la famille lorsque le patient, admis en soins pour motif de péril imminent, s'y oppose. Retour sue une décision récente de la Cour de cassation qui précise les contours de ce[...]
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Actualités juridiques et jurisprudentielles en matière d’hospitalisation sous contrainte pour les mois d’octobre et novembre 2022. 1. Questions générales : Pas de compétence du JLD pour la décision de sortie d’UMD, qui est médicale ; Régime de[...]
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En matière d’hospitalisation sous contrainte, le respect des délais de 24 et 72 heures, délais qui doivent être horodatés, se calculent par tranches complètes de 24 heures. Aussi, un certificat anticipé est une irrégularité, mais cette irrégular[...]
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La défense de la personne hospitalisée sous contrainte soulève quatre moyens de forme et conteste le bien-fondé de la mesure, dernier point sur lequel elle reçoit l’appui du procureur général. Pour autant, la cour d’appel, selon une jurisprudenc[...]
