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Un jeune homme de 20 ans, avec un passé pénal chargé d’infractions de droit commun, s’est illustré par une agressivité particulière en fin de peine, et par la tenue d’un discours islamiste radicalisé, de manière typique. Devenu libre, il est sou[...]
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Gilles Devers, Auteur |Actualité juridique et jurisprudentielle en matière de contention et d’isolement pour les mois de décembre 2022 et janvier 2023 : 1. Régime général : Isolement et contention : deux nouvelles QPC transmises au Conseil constitutionnel ; Zéro con[...]
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Gilles Devers, Auteur |Plus de trente ans après la résolution de l’ONU de 1991, le législateur français s’est enfin doté en 2022 d’un régime complet et pertinent pour les mesures d’isolement et de contention. Cet article propose une lecture pratique de ce nouveau régi[...]
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Jean-Charles Scotti, Auteur |Ce dossier contient : I] IDEL : 1) Contrat de travail : Exerçant à titre libéral, dans quelle mesure suis-je autorisée à embaucher une consoeur selon un contrat de travail ? 2) Installation - Cabinet fictif : Puis-je être sanctionnée si je ne[...]
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Gilles Devers, Auteur |L’isolement, pratique de dernier recours, ne peut être utilisé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent, pour le patient ou autrui, sur décision motivée d’un psychiatre et de manière adaptée, nécessaire et proportionnée au risque après [...]
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Eric Péchillon, Auteur ; Paul Véron, Auteur |De nouvelles dispositions renforcent les droits des patients, en instituant une saisine obligatoire du juge avant 72 heures d’isolement ou 48 heures de contention. (Source éditeur)
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En établissement de santé mentale, des mesures d’isolement ou de contention peuvent s’avérer nécessaires en dernier recours. Le cadre réglementaire auxquelles elles sont soumises a été redéfini en 2021, particulièrement en ce qui concerne la dur[...]
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Eric Péchillon, Auteur |Droit en pratique : Selon cette décision, il n'appartient pas au Juge des libertés et de la détention (JLD) de se prononcer sur la mise en oeuvre d'une mesure médicale distincte de la procédure de soins psychiatriques sans consentement. (Source [...]
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Carène Ponte, Auteur |Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, l’habilitation familiale est présentée comme plus simple que les mesures de protection juridique existantes, notamment curatelle et tutelle. Elle peut être attribuée à une ou à plusieurs personnes et être g[...]
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La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 pose le principe de l’audition du patient par le JLD dans une salle aménagée de l’établissement d’accueil, mais la réalité est plus disparate, avec audience en dehors de l’établissement d’accueil dans 30 % de[...]
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Toute personne a le droit de recevoir les traitements et les soins les plus appropriés à son état de santé sous réserve de son consentement libre et éclairé, mais ces textes ne consacrent pas, au profit du patient, un droit de choisir son traite[...]
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Daniel Maroudy, Auteur |Ce dossier contient : Avant propos : L'humanisme comme prévention de la souffrance au travail - 1) la souffrance au travail, réflexion sociologique - 2) Les risques psychosociaux et la souffrance au travail - 3) Harcèlement moral en entreprise e[...]
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Stéphanie Renard, Auteur ; Eric Péchillon, Auteur |Le juge ne peut se substituer aux équipes soignantes pour déterminer la teneur et les conditions de prises en charge thérapeutiques. En revanche, il s'assure que les droits du patient à bénéficier d'un suivi soient respectés. (Source éditeur)
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En matière d’hospitalisation sous contrainte, l’annulation d’une décision administrative est une compétence exclusive du juge, mais le juge judiciaire (JLD) n’est compétent que pour la mainlevée de la décision, et le juge administratif se déclar[...]
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En 2016, le législateur a encadré les pratiques d’isolement et de contention en soins psychiatriques, et le juge des libertés et de la détention se saisit progressivement des situations d’isolement et de contention, lors de ses contrôles des mes[...]
