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Antoine Bouriaud, Auteur |Que ce soit à des fins probatoires ou afin de garantir les droits des auteurs d'infractions, le droit pénal a peu à peu tissé des liens avec la médecine qui imprègnent aujourd'hui une grande partie des procédures. Les services d'urgence hospital[...]Article
Les ordres professionnels chargés d'assurer le respect des devoirs incombant aux membres des professions en lien avec la santé publique disposent aussi bien du pouvoir de se constituer partie civile que du pouvoir disciplinaire. La circulaire du[...]Article
L'hôpital est un établissement public administratif qui obéit aux règles classiques de droit public s'appliquant à l'administration. Cependant, son activité est une activité de "production" de soins comportant des risques spécifiques. Les méthod[...]Article
Stéphane Asencio, Auteur ; Xavier Heymans, Auteur |Les besoins de financement des collectivités locales/territoriales et d'autres acteurs publics (CHU, sociétés d'HLM...), en conséquence notamment des nouveaux transferts de compétence, sont à l'origine d'une situation explosive pour nombre d'ent[...]