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 > Droit > Responsabilité > Présomption responsabilité
Présomption responsabilitéSynonyme(s)Présomption de responsabilité |
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Régis Durand, Auteur |Actualités juridiques s’agissant des droits sociaux des patients pour les mois d’avril et mai 2023. 1. Droits sociaux : Déconjugalisation de l’AAH ; Fraude aux prestations : la réclamation de l’indu peut remonter sur vingt ans ; Non-recours aux[...]
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Écrits injurieux d'un infirmier, licenciement pour faute grave d'un aide-soignant, mise à disposition d'un fauteuil électrique pour un détenu, présomption de responsabilité en matière d'infections nosocomiales, accouchement séquellaire, négligen[...]
