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Anne Robert, Auteur |Actualités jurisprudentielles en droit des victimes et de la responsabilité pour les mois de février et mars 2024 : - Affaires générales : Grave crise à la Ciivise ; Violences sexuelles dans l’Église : enfin le suivi des victimes. - Responsab[...]
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Anne Robert, Auteur |Une faute commise par la CDAPH peut entraîner la responsabilité civile de la MDPH, et sa condamnation à indemniser le préjudice subi par une personne en situation de handicap. Ces recours s’exercent devant le juge judiciaire. Dans une affaire ju[...]
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Anne Jaloustre, Auteur |Entre 2008 et 2010, un collégien a été victime de brimades dans son collège, avec une scène de violences et une page Facebook faite pour le ridiculiser, et ce, avec des conséquences sérieuses : un fort retentissement psychique, une hospitalisati[...]
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Actualités juridiques et jurisprudentielles pour la matière « Santé mentale et droit des enfants » pour les mois d’août et septembre 2023. 1. Politiques publiques de protection de l’enfant : Les 1000 premiers jours de l’enfant ; Lutte contre le[...]
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Anne Robert, Auteur |Actualités jurisprudentielles en droit des victimes et de la responsabilité pour les mois d’avril et mai 2023. 1. Indemnisation par les organismes publics : Agression d’un agent hospitalier et indemnisation par le FGTI ; Avis psychiatrique sur [...]
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Anne Robert, Auteur |Actualités jurisprudentielles en droit des victimes et de la responsabilité pour les mois de décembre 2022 et janvier 2023 : 1. Droit des victimes : Sexisme en France ; Chez un militaire, séquelles imputables d’un traumatisme psychologique ; A[...]
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Julie Gaillard, Auteur |En 2018, une étude américaine est venue questionner nos certitudes. Celle-ci a comparé deux populations de femmes nullipares à bas risque. Les patientes du premier groupe ont accepté d’être déclenchées entre 39 SA et 39 SA + 4 j alors que les pa[...]
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Ni l’erreur médicale ni la faute ne possèdent de définition juridique précise. Pour apprécier ce qui, dans l’exercice médical, engagera la responsabilité (civile, administrative, pénale ou disciplinaire) d’un praticien ou d’une structure, nous a[...]
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Les questionnements des étudiants et professionnels en pratique avancée sont nombreux et pertinents quant à la responsabilité. En effet, l'acquisition de nouvelles compétences par les IPA implique nécessairement de nouvelles responsabilités. Mai[...]
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F. Delaunay, Auteur ; E. Van Vyve, Auteur ; J.-L. Cardin, Auteur ; et al., Auteur |La sinistralité en chirurgie viscérale constitue un sujet préoccupant et sa fréquence augmente régulièrement. Le but de cette étude est de réaliser au sein d’un groupe de 50 chirurgiens un état des lieux avec comparaison de 2 groupes francophone[...]
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Camila Haboubi, Auteur |La responsabilité civile d’un praticien, pour faute technique et défaut d’information, est engagée pour une mauvaise évaluation des risques, en particulier, hémorragiques, et des bénéfices liés à la réalisation des ponctions pleurales, ainsi qu’[...]
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Un masseur-kinésithérapeute exerçant en libéral engage sa responsabilité civile pour faute, lorsque d’une manœuvre dangereuse (étirement du cou) réalisé sans compétences et sans bilan suffisant (Cass. Civ. 1ere, 23 janvier 2019, no 17-22692 (Sou[...]
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L'imprécision de la définition de la fonction de cadre de santé et les contraintes économiques et institutionnelles font de l'exercice d'encadrement une véritable gageure. Cependant, et parce que l'activité soignante est sous étroite surveillanc[...]
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La secrétaire médicale, technicienne, se trouve parfois également au sein d'enjeux de santé. A l'interface entre les patients, les équipes de soins et le médecin, elle oscille entre connaissances techniques et savoir médical. Quelle est donc sa [...]
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Pour chaque acte de soins pratiqué auprès des patients, les professionnels du soin engagent leur responsabilité juridique, et cet engagement est la base de la relation. Mais qu'en est-il pour les étudiants en stage, pour ceux qui exercent la fo[...]
