Catégories
Documents disponibles dans cette catégorie (120)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Article
Hakim Chergui, Auteur |Actualités de « droit pénal et santé mentale » pour les mois d’avril et mai 2023. 1. CGLPL : Des atteintes aux droits en garde à vue ; 2. Affaires jugées : Suspension du fonctionnaire en cas d’enquête pénale ; Prise en compte des données psych[...]
Article
Hakim Chergui, Auteur |Dans la nuit du 4 au 5 février 2019, dix personnes ont péri au 17 bis rue Erlanger à Paris. L’accusée Essia B. a rapidement été arrêtée, et son procès s’est ouvert le 7 février 2023 devant la cour d’assises de Paris. Les faits sont établis par l[...]
Article
Etienne Tête, Auteur |S’inscrivant dans un jurisprudence établie, le Conseil d’État juge que peut faire l’objet d’une révocation un agent souffrant de troubles mentaux ayant menacé et agressé verbalement ses collègues, dès lors qu’il gardait une part de responsabilit[...]
Article
Gilles Devers, Auteur |Un accusé, renvoyé aux assises pour le meurtre de son épouse, est déclaré pénalement irresponsable, et il est hospitalisé en psychiatrie. Aux termes de quelques mois, les psychiatres déterminent un simulacre, et avisent le procureur. Celui-ci re[...]
Article
Hakim Chergui, Auteur |Actualités de « droit pénal et santé mentale » pour les mois d’octobre et novembre 2022. 1. Pratique générale : Violences dans le couple ne constituant pas un cas de légitime défense ; Déclaration sur les faits, mais pas de culpabilité en cas [...]
Article
Actualités juridiques et jurisprudentielles en matière d’hospitalisation sous contrainte pour les mois d’octobre et novembre 2022. 1. Questions générales : Pas de compétence du JLD pour la décision de sortie d’UMD, qui est médicale ; Régime de[...]
Article
Julie Gaillard, Auteur |En 2018, une étude américaine est venue questionner nos certitudes. Celle-ci a comparé deux populations de femmes nullipares à bas risque. Les patientes du premier groupe ont accepté d’être déclenchées entre 39 SA et 39 SA + 4 j alors que les pa[...]
Article
Lionel Jacqueminet, Auteur |Dans le cadre de la pandémie - qui avait déjà vu les équipiers secouristes appelés à procéder aux prélèvements en vue des examens biologiques de dépistage - la stratégie nationale de lutte contre le Covid-19 a également réservé une place aux sec[...]
Article
Ni l’erreur médicale ni la faute ne possèdent de définition juridique précise. Pour apprécier ce qui, dans l’exercice médical, engagera la responsabilité (civile, administrative, pénale ou disciplinaire) d’un praticien ou d’une structure, nous a[...]
Article
Marc Genovese, Auteur |Dans un contexte de judiciarisation de la société où le public a de plus en plus recours au droit pour régler litiges et conflits, les intervenants du prompt secours font-ils face à plus de poursuites ? Et quelles ont été les évolutions du cadr[...]
Article
Aurélie Chaban, Auteur |Conférence en ligne de Gestions Hospitalères du 2 Juillet 2020 : Alors que la première vague sanitaire est a priori passée, il s’agit pour les participants de cette quatrième conférence de s’interroger sur le nouveau risque auquel les autorité[...]
Article
Martine Franzin-Garrec, Auteur |Ce dossier contient : 1) Un poison au quotidien - 2) Expression, contexte et impacts de la violence en milieu de santé - 3) La violence, un fléau à sortir de l’hôpital - 4) Les racines psychologiques de la violence à l’hôpital - 5) «Toute forme [...]
Article
Géraldine Magnan, Auteur |Deux événements judiciaires récents replacent la maternité de Die, fermée fin décembre 2017, sur le devant de la scène. L'expertise judiciaire demandée par les parents d'Aimé, décédé in utero après plus de 7 mois de grossesse en février 2019, es[...]
Article
Au cours de l’accouchement et en raison d’une dystocie des épaules de l’enfant à naître,le gynécologue obstétricien a effectué des manoeuvres d’urgence obstétricales. L’enfant a présenté une paralysie du plexus brachial droit. Une expertise a mi[...]
Article
Un enfant est décédé, après une intervention chirurgicale, des suites d’un ré-endormissement. La cause exacte de ce ré-endormissement n’a pas été déterminée, et si la prise en charge aurait pu être plus diligente, aucun expert n’affirme de maniè[...]
