Droit - Travail - Economie
Droit et réglementation
Documents en ligne : Vidéo : accès aux séances publiques : classement par thématique, ainsi qu’aux auditions des commissions en direct, archives de l’Assemblée nationale… Rubrique : tous les dossiers, les textes examinés en cours.
Vidéo : classement par thématique ou moteur de recherche. Documents en ligne : Textes en discussion (dossiers législatifs…), projets propositions de loi, rapports…
La Constitution, Codes, lois, règlements,
Jurisprudence, Le Journal officiel, Bulletins officiels, Actualité juridique,
Traités et accords internationaux, Droit communautaire, Sites juridiques.
Direction des Affaires juridiques AP-HP
Documents en ligne : fiches techniques, base
documentaire de textes réglementaires.
Glossaire juridique, liens utiles,…
Droit.org (portail du droit français)
Site non officiel, de grande qualité. Excellent point de départ de toute recherche d'information juridique.
DILA (Direction de l’Information Légale et Administrative)
Direction d’administration centrale des services du Premier ministre. Issue de la fusion de la direction de la Documentation française et de la direction des Journaux officiels, elle est placée sous l’autorité du Secrétariat général du Gouvernement. Regroupe l’ensemble des sites institutionnels réglementaires.
Economie de la santé – Statistique
IRDES (Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé)
Moteur de recherche sur l’ensemble du site. Documents en ligne : rapports, articles, bibliographies thématiques… Base de données Eco-santé
Accès à des données statistiques officielles sur les Dépenses de santé; Etat de santé; Professions de santé; Hôpitaux; Secteur pharmaceutique; Protection sociale; Démographie; Indicateurs économiques
FNORS (Fédération Nationale des Observatoires Régionaux de Santé)
Recherche sur une carte géographique des coordonnées de tous les ORS par région. Documents en ligne : dernières publications. Moteur de recherche afin de rechercher les références de l’ensemble des publications. Base de données SCORE-santé : informations sur la santé de la population
INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques)
Moteur de recherche sur l’ensemble du site. Documents en ligne : publications de dossiers, de collections nationales, régionales… Base de données statistiques sur l’ensemble de la population, recensements, entreprises, communes…
OCDE (Organisme de Coopération du Développement et de l'Economie)
Site en anglais/français : bibliothèque en ligne de l'OCDE, contenant des bases de données statistiques, des publications et des périodiques. Moteur de recherche sur l’ensemble du site.
Santé et sécurité au travail, accréditation
ANACT (Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail)
Moteur de recherche sur l’ensemble du site. Documents en ligne : rapports publics, fiches pratiques, guides, enquêtes, sondages, vidéos.
COFRAC (Comité français d'accréditation)
Le Comité français d’accréditation est une association chargée de délivrer les accréditations aux organismes intervenant dans l'évaluation de la conformité en France. Le Cofrac répond aux demandes d’accréditation des organismes de contrôle : il analyse la candidature, conduit une évaluation menée par des évaluateurs qualifiés, remet un rapport, puis délivre une accréditation si la décision est favorable.
INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité)
Dossiers et bases de données sur la santé et la sécurité de l'homme au travail. Moteur de recherche sur l’ensemble du site. Documents en ligne : dossiers WEB. Bases de données : généralistes, risque chimique, risque biologique, pathologie – toxicologie, obligations réglementaires.
Travailler mieux : la santé et la sécurité au travail
Site du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Moteur de recherche. Bases de données : métiers et activités, dangers et risques professionnels. Documents en ligne : troubles musculo-squelettiques, risques psycho-sociaux, statistiques, guides, outils…
Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail
Site multi langues. Le rôle central de cette agence est de contribuer à l'amélioration de la vie professionnelle dans l'Union européenne. Moteur de recherche sur l’ensemble du site. Documents en ligne : fiches d’information, rapports, analyse des publications, statistiques… Législation européenne sur la base EUR-lex
