| Titre : | La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (2008) |
| Auteurs : | JOURNAL OFFICIEL |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (N° 2548, 2008-03-07) |
| Article en page(s) : | 25-37 |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Résumé : | DOSSIER : I - Les mesures concernant la branche maladie : A - l'ONDAM ; B - La création des franchises médicales ; C - Plus d'information sur les dépassements d'honoraires ; D - Des mesures pour améliorer l'accès aux soins ; E - Une meilleure régulation des dépenses de transport sanitaire ; F - L'accès aux données personnelles de santé. II - Les dispositions relatives à la branche famille : A - L'ouverture de la prestation de compensation du handicap aux enfants ; B - La modulation de l'ARS ; C - La clarification du droit aux prestations familiales des ressortissants étrangers ; D - Permettre la mise en oeuvre rapide de l'AJPP en cas de contentieux avec la CPAM. Dans le prochain numéro, parties III, IV et IV. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | lien web |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 23575 | PER | Périodique | ARCHIVES IFPS (consultation sur demande) | Périodique | Exclu du prêt |
