Titre : | Le procès disciplinaire ordinal (2006) |
Auteurs : | Gilles Devers |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit, déontologie et soin (Vol. 6 N° 3, 2006-09-01) |
Article en page(s) : | 321-352 |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Résumé : | Les dernières années ont été celles du renouveau des ordres professionnels. Ces corps intermédiaires ont à nouveau le vent en poupe. Après les professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue, c'est la profession infirmière qui est concernée. Parmi les missions ordinales, rendre la justice disciplinaire est la plus marquante. Le procès disciplinaire ordinal répond à un régime commun aux instances professionnelles, avec un rôle-clé tenu par les règles jurisprudentielles. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | lien web |
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