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Résumé :
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Le bail emphytéotique hospitalier (BEH) se caractérise par une relation contractuelle entre l'hôpital qui achète une prestation de service, à savoir l'utilisation d'équipements performants et bien entretenus, contre paiement de loyer au prestataire privé. La Mission nationale d'appui à l'investissement hospitalier a publié les résultats d'une enquête portant sur l'évaluation des dix premiers BEH passés par les hôpitaux publics depuis 2003. L'analyse de ces données fait apparaître que les outils mis en oeuvre par la réglémentation sont plutôt inadaptés au contexte hospitalier public. Néanmoins, le potentiel de modernisation de ces contrats, pour l'hôpital public, est réel et repose sur trois facteurs principaux : la négociation introduite dans la procédure d'achat public, l'instauration d'une relation partenariale public/privé de long terme et la nécessité de formuler une stratégie.
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