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Résumé :
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"Depuis la loi ""Kouchner"" du 4 mars 2002, le système d'indemnisation des patients victimes d'infections nosocomiales a considérablement évolué. Cette évolution a fait passer au premier plan le problème infectieux lors de l'expertise médicale, entraînant le plus souvent la nomination d'un collège d'expert... Son analyse du dossier doit permettre d'identifier s'il s'agit bien d'une infection, si elle présente un caractère nosocomial, si sa prévention, son diagnostic et sa prise en charge ont été réalisés conformément aux règles de l'art et aux recommandations en vigueur. L'expert doit également s'assurer que l'établissement de santé avait mis en oeuvre les moyens nécessaires en personnel et matériel conformément à la réglementation. ... La prise en compte de ces différents points permettra aux juges ou aux commissions régionales d'indemnisation d'établir les responsabilités et de prévoir l'indemnisation des préjudices subis."
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