Titre : | La judiciarisation de la santé (2013-03-01) |
Auteurs : | Anne Laude |
Type de document : | Article |
Dans : | Questions de santé publique (N° 20, 2013-03-01) |
Article en page(s) : | 01-avr. |
Catégories : | |
Résumé : | "Les usagers du système de soins ont-ils de plus en plus recours aux tribunaux pour obtenir des indemnités à la suite d' accidents médicaux ? La France est-elle en train de subir une dérive ""à l'américaine "" ? Une recherche récente faite à partir de 50 000 décisions de justice rendue dans la dernière décennie répond à cette question et analyse en particulier l'impact des dispositions issues de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé sur les modalités et l'ampleur des recours engagés, et sur les réparations obtenues." |
Exemplaires (1)
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