Résumé :
|
"La politique de santé a précédé, sur le plan de sa conception et dans sa définition législative, la Stratégie nationale de santé (SNS) dont il est aujourd'hui beaucoup question. On trouve dès la loi du 31décembre 1970 portant réforme hospitalière les fondements relatifs à la définition d'une politique de santé, mais limités à une approche fonctionnelle et institutionnelle établissant le rôle des acteurs ; celle-ci était par ailleurs et marquée par une approche exclusivement sanitaire et reposait sur un modèle essentiellement curatif de la politique de santé. La SNS qui a été définie sur le plan législatif par la loi du 26 janvier 2016 pourrait apparaître dans une analyse rapide comme une forme de redondance ou de concurrence à la politique de santé, alors même que ces deux types d'instruments se sont structurés à des périodes tout à fait différentes. Certes, la loi du 9 août 2004 avait déjà été inscrit dans notre droit, une loi quinquennale fixant ""les objectifs de la politique de santé publique"" et complétée d'un rapport annexé venant préciser ces objectifs et les principaux plans d'action prévus pour sa mise en oeuvre ; une véritable ""stratégie"" qui ne s'affirmait pas encore en tant que telle ?"
|