|
Résumé :
|
Étude pratique sur la place, le rôle et la régularité de l’expertise judiciaire médicale dans le cadre du contentieux de la responsabilité, à partir de l’analyse de la jurisprudence. L’expertise médicale est au cœur de toutes les procédures en responsabilité médicale et hospitalière. Il faut dire que ce type de procès est un défi pour les acteurs du monde judiciaire qui doivent rendre des analyses sur des matières dont ils ignorent tout. L’expertise est donc un élément décisif du procès, mais elle ne reste qu’un élément de référence pour le juge, qui n’est jamais « tenu » par les conclusions des experts. Dans le même temps, les experts, qui sont des praticiens de la médecine, ne doivent pas entrer dans les qualifications juridiques, lesquelles ne sont pas de leur ressort. (Source Éditeur)
|
