Titre :
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Agression sexuelle commise par un médecin sur sa patiente : quel mode de preuve ? (2016)
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Auteurs :
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Chems-Eddine Hafiz, Auteur
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Droit, déontologie et soin (Vol. 16 N° 4, 2016-12-01)
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Article en page(s) :
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409-420
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Langues:
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Français
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Catégories :
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Abus sexuel
Jurisprudence
Malade
Médecin
Texte officiel
Violence
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Résumé :
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Dans une affaire jugée le 7 septembre 2016 (no 15-83751), la chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé la culpabilité d’un praticien pour des agressions sexuelles aggravées commises sur des patientes. Ces affaires, graves, posent toujours de délicates questions de preuve. (Source Éditeur)
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