Titre : | L'essentiel de la délégation de service public |
Auteurs : | François Benchendikh, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris [France] : Gualino, 2014 |
Collection : | Les carrés |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-297-04502-5 |
Format : | 107 / 17 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | E12 (Gestion d'institutions de soins) |
Catégories : | |
Résumé : |
Cet ouvrage a pour objet de présenter les principales règles qui régissent les conventions de délégation de service public. Il a pour ambition de faire mieux comprendre la particularité de ces conventions en développant successivement de façon synthétique et structurée : la définition de la notion de convention de délégation de service public et les différentes catégories ; la passation et le contenu obligatoire des conventions de délégation de service public ; l'évolution et les contrôles de ces conventions.
Ce livre mobilise les principales jurisprudences administratives et communautaires. Il fait également référence à la récente directive du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession. Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de la Délégation de service public. (Source éditeur) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | lien web |
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31089 | E12-BEN | Livre | Centre de ressources documentaires IFPS | Gestion d'institutions et de soins | Disponible |