Résumé :
|
La loi du 8 août 2016 ou "loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels" et le décret d'application relatif à la "modernisation de la médecine du travail" du 27 décembre 2016 ont apporté diverses évolutions dans le domaine de la santé au travail et sont applicables depuis le 1er janvier 2017. Ces textes, qui ne s'appliquent qu'aux travailleurs du secteur privé, modifient principalement les règles concernant le suivi de santé, l'inaptitude médicale et la contestation des avis du médecin du travail. (Source Editeur)
|