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Résumé :
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L'ONIAM (Office National d'Indemnisation des accidents médicaux), créé par la loi du 4 mars 2002, n'a cessé de voir son domaine d'intervention étendu. Sa principale mission est d'indemniser les victimes d'accidents médicaux pour lesquels la responsabilité d'un acteur de santé n'est pas rapportée, ou de se substituer à l'assureur en cas de faute, si ce dernier est défaillant. Il a, en outre, en charge l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales graves, des victimes d'accidents non-fautifs liés à la recherche biomédicale, des victimes du VIH d'origine transfusionnelle ainsi que des vaccinations obligatoires. DDS analyse ici le référentiel indicatif d'indemnisation de l'ONIAM. Le principe général est celui de du droit commun : la réparation intégrale de tous les préjudices subis par la victime. Chaque indemnisation résulte d'une analyse individuelle, mais pour éviter trop de disparités dans une matière si subjective, l'ONIAM a adopté un référentiel d'indemnisation. La publication de ce document est particulièrement justifiée. Ce guide donne une juste idée des critères d'évaluation et des niveaux d'indemnisation. L'étude du dommage corporel est une matière universitaire d'une grande complexité. Mais il paraît intéressant, dans une revue qui traite de la responsabilité hospitalière et médicale, de donner des indications générales sur ce domaine de l'indemnisation, et le référentiel de l'ONIAM est une très bonne introduction. (Source éditeur)
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