Titre :
|
Nuage contaminé de Tchernobyl : des erreurs, mais pas d'infraction. (2013)
|
Auteurs :
|
Chems-Eddine Hafiz, Auteur
|
Type de document :
|
Article
|
Dans :
|
Droit, déontologie et soin (Vol. 13 N° 1, 2013-03-01)
|
Article en page(s) :
|
66-72
|
Langues:
|
Français
|
Catégories :
|
Accident nucléaire
Arrêt
Contamination radioactive
Cour cassation
France
Risque nucléaire
|
Résumé :
|
La Cour de cassation a rendu le 20 novembre 2012 un arrêt très attendu dans l'affaire dite "du nuage de Tchernobyl" (Chambre criminelle, 20 novembre 2012). La Cour confirme l'arrêt de non-lieu rendu par la chambre de l'instruction de Paris, sur les deux volets, à savoir les blessures involontaires et la tromperie. (Source éditeur)
|