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Résumé :
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La Charte du patient hospitalisé est souvent analysée comme étant le document le plus précis concernant les droits des malades. En reconnaissant des droits au patient, la charte a aidé le passage du statut de l'hospitalisé, objet passif de l'activité, à celui d'une personne titulaire de droits. La nature juridique laisse, quant à elle, l'analyste perplexe. S'agit-il d'un contrat ? D'un règlement intérieur ? D'une sorte de code de déontologie ? D'une circulaire ? D'une ordonnance ? De tout cela à la fois ou de tout autre chose ? A la suite de cet article est présentée la Charte de l'usager en santé mentale, réalisée par la Fédération nationale des associations d'ex-patients en psychiatrie et la Conférence nationale des présidents des Commissions médicales d'établissement des Centres hospitaliers spécialisés, à l'heure où la Charte des droits du patient, issue d'une circulaire, commence à montrer ses limites. Ce texte, signé le 8 décembre 2000, n'est plus un texte de nature réglementaire mais l'expression d'un travail en commun centré autour d'un certain nombre de valeurs fortes. (Source éditeur)
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