Titre : | Jurisprudence Perruche : les rapports complexes entre responsabilité et solidarité. (2002) |
Auteurs : | Chantal Seguin, Auteur |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit, déontologie et soin (Vol. 2 N° 1, 2002-03-01) |
Article en page(s) : | 88-94 |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Résumé : | L'arrêt Perruche est entré dans l'histoire... Le plus grand nombre d'observateurs, juristes ou non-juristes, se sont exprimés. Les questions posées méritaient sans doute un large débat, mais force est de constater qu'entre le débat et ce qui a été réellement jugé par la Cour de cassation s'est créé un espace considérable. Un retour aux textes est nécessaire pour rappeler quelques principes. (Source éditeur) |
Exemplaires (1)
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