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Titre :
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Le contrôle des règles en santé-sécurité au travail dans les collectivités territoriales (2013)
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Auteurs :
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Sylvie Catala, Auteur ;
Christian Boulissiere, Auteur ;
Yves Courtois, Auteur
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Les cahiers de la fonction publique - les cahiers hospitaliers - les cahiers de l'éducation (N° 339, 2013-12-01)
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Article en page(s) :
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86-91
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Langues:
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Français
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Catégories :
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Code travail
Collectivité territoriale
Hygiène & sécurité
Inspection
Inspection du travail
Paris
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Résumé :
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Depuis les années 1980, les fonctions publiques d'État et territoriales sont assujetties à la 4éme partie "santé et sécurité au travail" du code du travail. Cependant, les obligations qui leur incombent en matière d'organisation et de structures de prévention sont différentes de celles des employeurs privés. Les auteurs présentent l'évolution du dispositif parisien de contrôle des règles en santé-sécurité au travail dans son contexte juridique et de s'interroger sur ses limites. (Source Editeur)
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