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Résumé :
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C'est parti ? Le décret n° 2013-121 du 6 février 2013 pris pour l'application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire dans la fonction publique est enfin paru. Il est vrai que le sort des contractuels dans la fonction publique est un sujet d'actualité régulier. Dans le domaine hospitalier, on attend également la réforme du statut des contractuels, à travers la refonte du décret n° 91-155 du 6 février 1991. Pour l'heure, les changements sont ailleurs. Les hospitaliers disposent désormais, à l'instar de la fonction publique d'État et de la fonction publique territoriale, du texte nécessaire (véritable sésame !) pour pouvoir mettre en oeuvre la procédure de titularisation des contractuels, posée par la loi du 12 mars 2012 relative (notamment) à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique. Synthèse d'un décret (nécessaire mais non suffisant !) qui annonce une nouvelle vague de résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique hospitalière. (Source éditeur)
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