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Résumé :
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Le principe des vases communicants : là où une instance perd de son influence, une autre en gagne. Ainsi, les règles du jeu du pouvoir n'ont-elle pas deux natures : celles qui sont posées par la loi, la réforme HPST en dernier lieu, et celles qui se dégagent sur le terrain. À côté de la gouvernance "fondamentale" se dessine ainsi une gouvernance appliquée. Et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) n'y échappe pas. En ce domaine, l'actualité est de nature jurisprudentielle. Les hospitaliers ne manqueront donc pas de jeter régulièrement un oeil au contentieux de la chambre sociale de la Cour de cassation (et pas seulement !) afin de suivre les évolutions prétoriennes du fonctionnement du CHSCT, dont les représentants du personnel se saisissent aisément. (Source éditeur)
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