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Titre :
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L'avenir incertain des groupements de commandes hospitaliers (2002)
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Auteurs :
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Fabrice Verriele, Auteur ;
Julien Gottsman, Auteur
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Gestions hospitalières (N° 418, 2002-08-01)
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Article en page(s) :
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513-518
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Langues:
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Français
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Catégories :
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Appel offre
Code
Contrat
Evolution
Fonctionnement
Groupement achat
Hôpital
Marché public
Organisation
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Résumé :
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L'application du nouveau code des marchés publics a quelque peu occulté un autre bouleversement opéré par les nouvelles dispositions réglementaires : la situation des groupements de commandes. Jusqu'au 9 septembre 2001, les groupements de commandes étaient régis par le livre IV du code des marchés publics. Désormais, un seul article du nouveau code aborde la question des groupements. Derrière cette simple réduction du nombre d'articles se cache une petite révolution. (Source éditeur)
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