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Titre :
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Les dossiers médicaux des défunts. Des données consultables par tous ! (2013)
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Auteurs :
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Jacqueline Dang, Auteur ;
Francis Lejeune, Auteur ;
Jean-Pierre Vidal, Auteur
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Gestions hospitalières (N° 522, 2013-01-01)
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Article en page(s) :
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33-35
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Langues:
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Français
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Catégories :
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Accès dossier médical
Archives
Archives hospitalières
Code santé publique
Communication
Consentement
Dossier médical
Droits fondamentaux
Droits malade
Droits personne
Ethique
France
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Secret médical
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Résumé :
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Si l'ouverture des dossiers médicaux nourrit la curiosité des uns et enrichit l'histoire et la science au profit de tous, elle porte aussi atteinte au droit fondamental de toute personne quant au respect de sa vie privée et de sa dignité. C'est parce que la législation sur les archives met sur la place publique l'intimité des patients et de toute personne mentionnée dans le dossier médical, mais aussi parce que les professionnels de santé ont le devoir de protéger les secrets du patient sans limite temporelle, qu'il est permis de s'interroger sur la légitimité des dispositions du code du patrimoine en cause. (Source éditeur)
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