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Résumé :
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La nécessité de restructurer le secteur hospitalier n'est pas une idée nouvelle. Portée de manière encore plus affirmée depuis les ordonnances de 1996, elle vise à mieux répondre aux besoins de santé de la population, à réduire les inégalités d'accès aux soins, à garantir la qualité et la sécurité des soins et à maîtriser les dépenses. Dans le cadre de cette politique, la fusion a été un dispositif de régulation longtemps encouragée. Pour autant, ces opérations ont eu selon plusieurs observateurs, en particulier dans le secteur public, des résultats contrastés et l'on en vient à interroger l'efficacité de la méthode. Parallèlement, à l'occasion de chaque réforme hospitalière, le législateur semble vouloir s'appuyer également sur des dispositifs de coopération pour conduire sa politique. La loi HPST ne fait pas exception à la règle, au contraire. En créant de nouveaux outils juridiques, les communautés hospitalières de territoire (CHT) et les groupements de coopération sanitaire (GCS) "établissement de santé", en rationalisant les dispositifs existants, en prévoyant des incitations financières et en donnant de nouvelles compétences aux directeurs généraux des agences régionales (ARS) pour faire avancer certaines restructurations jugées nécessaires, la loi place la coopération au cœur des politiques publiques de santé. (Source éditeur)
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