| Titre : | Le contrat de responsabilité parentale (2007) |
| Auteurs : | Olivier Songoro, Auteur |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (N° 2531, 2007-11-16) |
| Article en page(s) : | 17-21 |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Résumé : | Dispositif inédit instauré en vue de "répondre aux carences de l'autorité parentale", le contrat de responsabilité parentale est opérationnel depuis un peu plus d'un an. En cas de refus ou de non-respect, les parents "défaillants" peuvent voir leurs allocations familiales suspendues. Présentation d'un dispositif très critiqué par les associations. L'article s'articule autour de deux points principaux : un contrat pour aider les parents dans leurs devoirs éducatifs et le pouvoir de sanction du président du conseil général avec la suspension de certaines prestations familiales. (Source éditeur) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | lien web |
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| 23190 | PER | Périodique | ARCHIVES IFPS (consultation sur demande) | Périodique | Exclu du prêt |
