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Résumé :
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Si un médecin peut, à l’issue d’une procédure collégiale, décider de ne pas entreprendre un traitement en cas d’urgence vitale pour un patient, une telle décision doit, d’une part, respecter le droit au recours des proches, d’autre part, être limitée dans le temps. Elle ne peut, en outre, être exécutée qu’en l’absence d’évolution favorable de l’état du patient (Conseil d’État, 28 novembre 2018, no 424135, Tables). Un médecin peut, à l’issue d’une procédure collégiale, décider de ne pas entreprendre un traitement en cas d’urgence vitale pour un patient, mais pour qu’une telle décision soit régulière, elle doit, d’une part, respecter le droit au recours des proches, d’autre part, être limitée dans le temps. Elle ne peut, en outre, être exécutée qu’en l’absence d’évolution favorable de l’état du patient (Conseil d’État, 28 novembre 2018, no 424135, Tables). (Source éditeur)
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