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Résumé :
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Le projet de loi de transformation de la fonction publique a fait l’objet de nombreux commentaires en quelques jours. La plus emblématique des mesures, certes attendue, concerne la fusion, en ce qui concerne la fonction publique hospitalière, du comité technique d’établissement et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Mais le projet de loi va beaucoup plus loin : il transforme le rôle des commissions administratives paritaires, supprime (enfin) toute référence à la notation, bouleverse la gestion des contractuels et retouche les sanctions disciplinaires. Il ouvre aussi la porte à d’autres mesures de simplification par voie d’ordonnance et, surtout, pour la fonction publique hospitalière, donne la possibilité pour les établissements de se grouper pour assurer certains actes de gestion. S'il est trop tôt pour en faire une analyse exhaustive, ce serait ignorer le travail parlementaire qui ne manquera pas d'amender la version finale et les indispensables négociations avec les corps intermédiaires, il faut absolument retenir les grands points du projet afin d'anticiper les impacts de ce qui sera, si l'essentiel demeure lors de la publication de la loi, la plus importante réforme de la fonction publique depuis 1983. (Source éditeur)
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