| Titre : | Conflits de pouvoirs ? (2ème partie) (1996) |
| Auteurs : | Philippe Jean, Auteur |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Gestions hospitalières (N° 360, Novembre 1996) |
| Article en page(s) : | 710-712 |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Résumé : |
Déjà, en 1994, trois arrêts de conseil d'Etat avaient permis de faire état et d'illustrer des conflits pouvant survenir entre l'administration hospitalière et la communauté médicale.
Ici sont présentés deux arrêts du 5 mai 1995 : 1) Syndicat des psychiatres des hôpitaux et Mme Cadoret (1ère espèce) 2) M. Alric (2ème espèce) Ces deux arrêtés enrichissent les cas de figure donnant lieu à solution juridique (solution dès lors que la haute juridiction adopte, dans une situation concrète, une position éventuellement transposable, toutes choses égales par ailleurs ; en effet, même si la jurisprudence est une source importante du droit, elle ne saurait se substituer à l'édiction de normes légales ou réglementaires à vocation générale). Les solutions apportées méritent cependant quelques commentaires, à travers une lecture sans doute très hospitalière des arrêts. (Source éditeur). |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | lien web |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 32055 | PER | Périodique | ARCHIVES IFPS (consultation sur demande) | Périodique | Exclu du prêt |
